Très souvent, le conseil syndical, trait d'union entre le syndic et les copropriétaires, accomplit bénévolement un travail précieux dans l'intérêt collectif de la copropriété. Mais gare à l'abus de pouvoir...
Lire la suiteBien qu'agissant à titre bénévole, les membres du conseil syndical d'une copropriété peuvent être lourdement condamnés, comme l’illustre un jugement du Tribunal de Nanterre rendu le 1er février 2021…
Lire la suiteEn copropriété, la question de la vidéosurveillance est placée au cœur de deux impératifs contradictoires : assurer la sécurité des résidents et respecter leur vie privée.
Lire la suiteEn restreignant fortement notre « liberté d’aller et venir », l’état d’urgence sanitaire place la question du « vivre-ensemble » au cœur des enjeux de notre société.
Lire la suitePrésentes dans de nombreuses résidences, les parties communes à jouissance privative (ou exclusive) sont à la fois des parties communes et des espaces protégés par le droit à la vie privée.
Lire la suite"Tout homme a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable". Cette exigence, qui figure à l’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l’homme, n'est pas toujours respectée...
Lire la suiteLa liberté d’expression des uns s’arrête là où l’honneur des autres commence. Ce délicat équilibre est régi par la loi sur la presse de 1881, pleinement applicable à la copropriété contre toute attente...
Lire la suiteLe syndic doit répondre de ses fautes à l’égard du syndicat des copropriétaires dont il est le mandataire. Il peut, en particulier, engager sa responsabilité s'il manque à ses obligations de conseil.
Lire la suiteEn copropriété, les travaux « affectant l'aspect extérieur de l'immeuble » doivent faire l'objet d'une autorisation délivrée par l'assemblée générale. Que signifie cette notion ?
Lire la suiteUne autorisation est nécessaire pour des travaux "affectant l'aspect extérieur de l'immeuble". Cette notion doit s’apprécier en fonction de la vision "normale" que peuvent avoir les passants...
Lire la suiteJean-Philippe MARIANI est avocat depuis 34 ans.
Il est Président de la Commission "Droit immobilier" du barreau des Hauts-de-Seine, 3e barreau le plus important en France après Paris et Lyon.
Formé au règlement amiable des différends, Me Mariani exerce également comme Médiateur.
Enfin, Me MARIANI est ancien Secrétaire de la Conférence (concours de plaidoirie) et ancien Membre du Conseil de l’Ordre des Hauts de Seine.
Contact :
jpmariani@cabinet-m.fr
01 55 46 50 50
https://www.cabinet-m.fr
Il publie des articles avec Bruno LEHNISCH, cadre juridique.
Par DOUTUN le 01/04/2024 à 17:13
Bonjour, Un bâtiment rez-de-chaussée à 2 occupants et 6 étages comportant un jardin délimité pas ...
Par Luxos le 28/03/2024 à 18:18
Bonjour Notre résidence a des appartements avec une jardinière. Un ravalement va être ...
Par Carlos1 le 03/01/2024 à 21:04
Bonjour, le principe de compensation pour les locations en Airbnb dans les zones tendus est ...
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