copropriété

Publié le 10/08/21 Vu 4 013 fois 4 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
LES PARTIES COMMUNES à USAGE PRIVATIF

Les « parties communes à jouissance privative » (ou à usage exclusif) sont protégées par le droit à la vie privée comme l'ont confirmé deux réponses ministérielles en 2020 et 2021.

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Publié le 16/07/21 Vu 2 814 fois 0 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
BARS et RESTAURANTS en COPROPRIÉTÉ : QUELLES SONT LES NUISANCES ACCEPTABLES ?

L’installation d’un bar ou restaurant dans une copropriété suscite toujours des questions liées aux nuisances qu’il est susceptible de générer. C’est pourquoi la coexistence avec les résidents n'est pas toujours pacifique...

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Publié le 16/05/21 Vu 3 885 fois 0 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
TRAVAUX EN COPROPRIÉTÉ : LES REGLES D'AUTORISATION

En copropriété, les travaux « affectant l'aspect extérieur de l'immeuble » doivent faire l'objet d'une autorisation délivrée par l'assemblée générale. Que signifie cette notion ?

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Publié le 24/04/21 Vu 8 172 fois 0 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
VIDÉOSURVEILLANCE et DROIT à la VIE PRIVÉE : JUSQU'OÙ PEUT-ON  ALLER ?

En copropriété, la question de la vidéosurveillance est placée au cœur de deux impératifs contradictoires : assurer la sécurité des résidents et respecter leur vie privée.

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Publié le 31/03/21 Vu 4 799 fois 1 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
COPROPRIÉTÉ : COMMENT OBTENIR CERTAINS DOCUMENTS IMPORTANTS ?

Le syndic détient tous les documents essentiels de la copropriété (PV d'AG, carnet d'entretien, diagnostics...). Un copropriétaire peut-il en obtenir communication ? Quid si le syndic les a perdus ?

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Publié le 13/03/21 Vu 3 209 fois 0 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
Charges de copropriété : GARE AUX MAUVAIS PAYEURS !

La cour d'appel de Versailles vient de juger qu'un "mauvais payeur" doit des dommages et intérêts à la copropriété. Elle va donc plus loin que le tribunal de Nanterre qui avait refusé d'accorder une telle indemnisation...

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Publié le 09/03/21 Vu 3 132 fois 1 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
COPROPRIÉTÉ : ANNULATION D'ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Le décret du 17 mars 1967 prévoit qu'une AG doit se tenir dans la commune de situation de l’immeuble sauf dispositions contraires du règlement de copropriété. Le non-respect de cette disposition entraine l'annulation totale de l'AG...

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Publié le 07/02/21 Vu 11 562 fois 2 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
UN CONSEILLER SYNDICAL CONDAMNÉ à 80.000 € par la JUSTICE !

Bien qu'agissant à titre bénévole, les membres du conseil syndical d'une copropriété peuvent être lourdement condamnés, comme l’illustre un jugement du Tribunal de Nanterre rendu le 1er février 2021…

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Publié le 29/01/21 Vu 1 815 fois 0 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
COPROPRIÉTÉ : NUL N'EST CENSÉ IGNORER LA LOI...

Si nul n'est censé ignorer la loi, encore faut-il qu'elle soit présentée de manière intelligible dans des codes juridiques accessibles à tous... Alors, à quand un vrai code de la copropriété ?

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Publié le 13/01/21 Vu 9 387 fois 0 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
Qu'est-ce qu'un TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE ?

En restreignant fortement notre « liberté d’aller et venir », l’état d’urgence sanitaire place la question du « vivre-ensemble » au cœur des enjeux de notre société.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH

Jean-Philippe MARIANI est avocat depuis 34 ans.

Il est Président de la Commission "Droit immobilier" du barreau des Hauts-de-Seine, 3e barreau le plus important en France après Paris et Lyon.

Formé au règlement amiable des différends, Me Mariani exerce également comme Médiateur.

Enfin, Me MARIANI est ancien Secrétaire de la Conférence (concours de plaidoirie) et ancien Membre du Conseil de l’Ordre des Hauts de Seine.


Contact
:
jpmariani@cabinet-m.fr
01 55 46 50 50
https://www.cabinet-m.fr

Il publie des articles avec Bruno LEHNISCH, cadre juridique.

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