copropriété

Publié le 11/01/21 Vu 2 350 fois 0 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
AIRBNB et le principe de PROTECTION DU DOMICILE

Dans le cadre d'un contrôle, des agents municipaux assermentés peuvent-ils entrer, sans autorisation du propriétaire, dans un logement proposé à la location saisonnière (de type Airbnb) ?

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Publié le 06/01/21 Vu 6 580 fois 5 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
Le SYNDIC et son devoir de CONSEIL

Le syndic doit répondre de ses fautes à l’égard du syndicat des copropriétaires dont il est le mandataire. Il peut, en particulier, engager sa responsabilité s'il manque à ses obligations de conseil.

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Publié le 02/01/21 Vu 5 255 fois 1 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
TRAVAUX : Action en JUSTICE contre un COPROPRIÉTAIRE

Des travaux ont été réalisés sans autorisation par un copropriétaire. L'assemblée générale refuse de le poursuivre en justice. Cette décision vaut-elle acceptation implicite de ces travaux ?

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Publié le 24/12/20 Vu 5 828 fois 0 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
TRAVAUX et ASPECT EXTÉRIEUR DE L'IMMEUBLE

Une autorisation est nécessaire pour des travaux "affectant l'aspect extérieur de l'immeuble". Cette notion doit s’apprécier en fonction de la vision "normale" que peuvent avoir les passants...

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Publié le 17/12/20 Vu 4 878 fois 1 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
La responsabilité du CONSEIL SYNDICAL

Les membres du conseil syndical bénéficient d’une quasi-immunité pour les actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions. Mais attention à ne pas aller au-delà des missions confiées par la loi...

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Publié le 06/12/20 Vu 5 840 fois 4 Par Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH
COPROPRIÉTÉ : Feuilles de présence et RGPD

Au nom du respect de la vie privée, les syndics refusent parfois de communiquer la feuille de présence. Ce refus est illégal car cette communication répond à une obligation réglementaire qui leur incombe.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH

Jean-Philippe MARIANI est avocat depuis 34 ans.

Il est Président de la Commission "Droit immobilier" du barreau des Hauts-de-Seine, 3e barreau le plus important en France après Paris et Lyon.

Formé au règlement amiable des différends, Me Mariani exerce également comme Médiateur.

Enfin, Me MARIANI est ancien Secrétaire de la Conférence (concours de plaidoirie) et ancien Membre du Conseil de l’Ordre des Hauts de Seine.


Contact
:
jpmariani@cabinet-m.fr
01 55 46 50 50
https://www.cabinet-m.fr

Il publie des articles avec Bruno LEHNISCH, cadre juridique.

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