Alors que les beaux jours reviennent, vous êtes nombreux à profiter de vos jardins et à y convier vos proches... dans le respect des règles sanitaires.
Que faire si les arbres de vos voisins obstruent le passage de la lumière du soleil ?
Êtes-vous fondés à en réclamer l’élagage voire l’abattage ?
Autrement dit, la perte d'ensoleillement constitute-t-elle un trouble anormal de voisinage ?
Deux arrêts récents de cour d’appel montrent que la réponse diffère selon les situations...
Ainsi, la cour d’appel de Paris a donné tort à un voisin qui se plaignait de perte d’ensoleillement (CA Paris, pôle 4 - ch. 2, 10 févr. 2021, n° 18/00358).
A l’inverse, le trouble de voisinage peut être caractérisé lorsque cette perte d’ensoleillement dépasse certaines limites, surtout si elle s’aggrave au fil des ans et de la croissance des arbres (CA Colmar, ch. 2 a, 18 févr. 2021, n° 18/01544).
Pour vous aider à tout comprendre sur le trouble anormal de voisinage, BFM nous a demandé de décrypter cette notion.
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