BFM IMMO : notre analyse sur LES TROUBLES DE VOISINAGE

Publié le 03/04/2021 Vu 257 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Que vous soyez en copropriété ou dans une maison individuelle, vous avez le droit de vivre paisiblement dans votre logement. C'est là qu'intervient la notion de trouble de voisinage.

Que vous soyez en copropriété ou dans une maison individuelle, vous avez le droit de vivre paisiblement dans

BFM IMMO : notre analyse sur LES TROUBLES DE VOISINAGE

Alors que les beaux jours reviennent, vous êtes nombreux à profiter de vos jardins et à y convier vos proches... dans le respect des règles sanitaires.

Que faire si les arbres de vos voisins obstruent le passage de la lumière du soleil ?
Êtes-vous fondés à en réclamer l’élagage voire l’abattage ?
Autrement dit, la perte d'ensoleillement constitute-t-elle un trouble anormal de voisinage ?

Deux arrêts récents de cour d’appel montrent que la réponse diffère selon les situations...

Ainsi, la cour d’appel de Paris a donné tort à un voisin qui se plaignait de perte d’ensoleillement (CA Paris, pôle 4 - ch. 2, 10 févr. 2021, n° 18/00358).

A l’inverse, le trouble de voisinage peut être caractérisé lorsque cette perte d’ensoleillement dépasse certaines limites, surtout si elle s’aggrave au fil des ans et de la croissance des arbres (CA Colmar, ch. 2 a, 18 févr. 2021, n° 18/01544).

Pour vous aider à tout comprendre sur le trouble anormal de voisinage, BFM nous a demandé de décrypter cette notion.

=> Cliquez ici pour accéder à l'article.

 

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
A propos de l'auteur
Blog de Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH, Consultants BFM et Figaro

Jean-Philippe MARIANI est avocat depuis 34 ans.

Il est Président de la Commission "Droit immobilier" du barreau des Hauts-de-Seine, 3e barreau le plus important en France après Paris et Lyon.

Formé au règlement amiable des différends, Me Mariani exerce également comme Médiateur.

Enfin, Me MARIANI est ancien Secrétaire de la Conférence (concours de plaidoirie) et ancien Membre du Conseil de l’Ordre des Hauts de Seine.


Contact
:
jpmariani@cabinet-m.fr
01 55 46 50 50
https://www.cabinet-m.fr

Il publie des articles avec Bruno LEHNISCH, cadre juridique.

Rechercher
Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

60 € Ttc

Rép : 24/48h max.

Pas d'avis pour le moment

Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

Newsletter

Inscription à la newsletter hebdomadaire

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles