la perte de chance en droit médical

Publié le 13/05/2012 Vu 23 888 fois 29
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La notion de perte de chance s'est imposée en droit médical. En effet elle atténue l'aléa dont était affecté le résultat, dans ce domaine de la responsabilité. La victime a perdu une chance que les choses se passent mieux, en raison d'une faute. La perte de chance va être évaluée et chiffrée sous la forme d'un pourcentage qui représentera le degré de probabilité. Le préjudice lui sera évaluéen fonction de l'état réel de la victime. Ce n'est pas le préjudice final qui est réparé, mais le préjudice spécifique résultant de la perte d'une chance.

La notion de perte de chance s'est imposée en droit médical. En effet elle atténue l'aléa dont était aff

la perte de chance en droit médical

La notion de perte de chance a été consacrée par la Cour de cassation (cass. civ. 1ère 14 décembre 1965, JCP 1966 II 14753, D 1966 p. 453).  Elle s'est imposée en droit médical.  En effet elle atténue l'aléa dont était affecté le résultat, dans ce domaine de la responsabilité.  La victime a perdu une chance que les choses se passent mieux,  en raison d'une faute. La perte de chance va être évaluée et chiffrée sous la forme d'un pourcentage qui représentera le degré de probabilité. Le préjudice lui sera évaluéen fonction de l'état réel de la victime. Ce n'est pas le préjudice final qui est réparé, mais le préjudice spécifique résultant de la perte d'une chance.  La victime ne touchera qu'un certain pourcentage de l'indemnisation correspondant au résultat réel.

 

Le lien de causalité

 La perte d'une chance est du domaine de la probabilité. Le juge devant un fait qui parait être la cause du dommage devra rechercher s'il est probable qu'il ait contribué au dommage final.

 

 

Encourt la cassation la cour d'appel qui relevant un manque de précaution de la part d'un chirurgien dentiste décide que la faute ainsi commise n'était pas en lien direct avec la récidive de la pathologie, dés lors que si la précaution avait été prise, elle aurait pu avoir une influence favorable sur l'évolution de la pathologie (civ  1ère 22 mars  2012 n° 11-10935 11-11237).

 

La Cour de cassation a  par ailleurs affirmé " seule constitue une perte de chance réparable, la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable (civ. 1ère 7 juillet 2011 n°10-19766)".

 

Cet arrêt est dans le droit fil d'un arrêt du 14 octobre 2010 n° 09-69195 qui avait précisé " la perte de chance présente un caractère direct et certain chanque fois qu'est constatée la disparition d'une éventualité favorable, de sorte que ni l'incertitude relative à l'évolution de la pathologie, ni l'indétermination de la cause du syndrome de détresse respiratoire aigüe ayant entrainé le décès n'étaient de nature à faire écarter le lien de causalité entre la fautre commise par le médecin, laquelle avait eu pour effet de retarder la prise en charge de la partiente et la perte d'une chance de survie pour cette dernière, la cour d'appel a violé le texte susvisé (article L 1142-1, I du Code de la santé publique).

 

La faute du personnel médical suffit, il s'agit de l'application d'une règle de droit commun suivant laquelle, il est indifférent qu'un responsable soit en concours avec un autre ou avec avec le fait d'un tiers, chacun restant tenu pour le tout vis-à-vis de la victime. Le fait qu'il y ait un degré d'incertitude sur l'origine première du handicap, n'était pas de nature à remettre en cause la certitude du lien de causalité entre chacune des fautes et la perte de chance (Les grands arrêts du droit de la santé,  n° 86 89 p. 443 Dalloz ).

 

La Cour de cassation a ainsi jugé (civ. 1ère 28 janvier 2010 pourvoi n° 08-20755 et 08-21692), que tous les comportements qui ont retardé le diagnostic de souffrance foetale ont contribué directement au préjudice subi par les consorts B du fait  du handicap de leur enfant en ce qu'ils ont fait obstacle à la mise en place de mesure adaptées pour empêcher ou limiter les conséquences de l'hypoxie à l'origine des déficits et qu'il en est de même des fautes commises lors de l'accouchements qui ont contribué à prolonger la souffrance foetale ou à différer les manoeuvres utiles de réanimation, a à juste titre déclaré M. X..., M. Y... et le CMCM dont les fautes avaient au moins pour partie, été à l'origine du dommage, responsables in solidum de la perte de chance subi par A... de voir limiter son infirmité cérébrale, peut important que l'origine première du handicap soit affectée d'un degré d'incertitude".

 

 

 

Par un arrêt du 14 octobre 2010, la Cour de cassation a admis le pourvoi dirigé contre un arrêt d'une cour d'appel qui avait décidé que la cause syndrome respiratoire à l'origine du décès d'une patiente n'ayant pu être déterminée, il n'était pas établi que la faute du médecin qui la soignait eût fait perdre à sa patiente une chance de survie.

 

La Cour de cassation retient que ni l'incertitude relative à l'évolution de la pathologie, ni l'indétermination de la cause du syndrome de détresse respiratoire aigüe ayant entraîné le décès n'étaient de nature à faire écarter le lien de causalité entre la faute commise par le médecin, laquelle avait eu pour effet de retarder la prise en charge de sa patiente, et la perte d'une chance de survie (civ. 1ère 14 octobre 2010 n° 09-69195).

 

 Il a été relevé dans le rapport annuel de la Cour de cassation que l'arrêt ne pouvait qu'être censuré, dans la mesure où les raisons données par les juges du fond pour ne pas retenir le lien de causalité, lesquelles auraient été pertinentes si la réparation de l'entier dommage avait été demandée, ne l'étaient plus au regard d'une simple perte de chance. Il est considéré que la perte de chance, préjudice autonome, intervient toujours dans une situation d'incertitude relative.

 

En revanche, s'il n'y a pas de lien de causalité entre les fautes retenues et le dommage, l'indemnisation ne peut être fondée sur la perte d'une chance.

 

 

Ainsi, il était reproché à une cour d'appel d'avoir débouté les parents d'une fillette dont la méningite avait été diagnostiquée après l'apparition des premiers signes méningés, ce qui avait provoqué l'apparition d'une surdité définitive, de leur demande en réparation de ce préjudice. La Cour de cassation a jugé que les premiers examens pratiqués a l'hôpital, ne permettant pas de poser ce diagnostic avant l'apparition des premiers signes d'atteinte méningée - et un traitement de prévention par antibiotique ne pouvant être entrepris avant sans risque pour la malade - la cour d'appel a pu en déduire qu'il n'y avait pas de lien de causalité entre les fautes retenues et le dommage allégué (civ 1ère 7 juin 1988,  Bull. I n° 180 p. 125).

 

La théorie de la perte de chance suppose qu'il y ait eu une probabilité  suffisante pour que les choses se passent mieux.

 

La théorie de la perte d'une chance modifie l'objet du lien de causalité comme on a pu le faire remarquer (P. Sargos sous civ. 1ère 8 juillet 1997 JCP 1997  n°2291).

 

La chance perdue doit être réelle et sérieuse et non pas seulement hypothétique.  Le préjudice lui doit être certain.

 

Le préjudice

 Le préjudice résultant de la perte d'une chance se distingue d'un préjudice éventuel.  C'est un préjudice à part entière, mais c'est un préjudice raccourci à la mesure du lien de causalité probable qui unit le fait générateur de la responsabilité au préjudice final (J. Boré, l'indemnisation pour les chances perdues une forme d'appréciation quantitative de la causalité d'un fait dommageable (JCP G 1974 I 2620).

La Cour de cassation a ainsi, censuré une cour d'appel qui avait déboutée, les parties civiles qui réclamaient des dommages-intérêts sur le fondement des fautes commises par des professionnels de santé, au motif que le décès de leur parent était la conséquence normale et prévisible de son état de santé antérieur,  alors que les fautes retenues avaient fait perdre au patient une chance de retarder l'issue fatale que comportaient sa maladie et d'avoir une fin de vie meilleure et moins douloureuse (civ. 1ère 7 juillet 2011 n° 10-1976).

 

La réparation de la perte d'une chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procurée cette chance si elle s'était réalisée (civ. 1ère 16 juillet 1998 ; JCP G 98 IV 10143).

 

Il peut en outre, y avoir une coexistence entre la réparation au titre de la responsabilité sur le fondement de la perte d'une chance et l'indemnisation par l'ONIAM au titre de la solidarité nationale, si une partie du préjudice est due à un accident médical non fautif.

 

Le juge va devoir évaluer quelle aurait été la situation de la victime si la chance s'était réalisée. Il est procédé à une double évaluation celle du préjudice final, puis celle du degré de probabilité de la réalisation de la chance.

 

La Cour de cassation affirme "que la réparation du dommage résultant de la perte d'une chance d'obtenir une amélioration de son état ou d'échapper à une infirmité ne présente pas un caractère forfaitaire, mais correspond à une fraction des différents chefs de préjudice que la victime à subi (cass. soc.17 décembre 1998  bull. V 1998 n° 577 p. 429)".

 

Le préjudice est évalué en fonction de l'état réel de la victime. C'est en cela qu'il y a une réparation intégrale du préjudice. Mais il est évalué à un pourcentage du dommage réel.

Le préjudice peut résulter d'une atteinte aussi bien matérielle, que physique ou morale, se pose donc la question de l'assiette du recours du tiers payeurs depuis la réforme du 31 décembre 2006 qui a disposé que le recours des tiers payeurs s'exercerait poste par poste, il convient de se de demander,  comment il exercerait son recours lorsque le préjudice n'est qu'un pourcentage du préjudice réel.

 

Sur le recours du tiers payeur, il a été décidé par la Cour de cassation que dans le cas d’une limitation du droit à indemnisation de la victime, le droit de préférence de celle-ci sur la dette du tiers responsable a pour conséquence que son préjudice corporel, évalué poste par poste, doit être intégralement réparé pour chacun de ces postes dans la mesure de l’indemnité laissée à la charge du tiers responsable, et que le tiers payeur ne peut exercer son recours, le cas échéant, que sur le reliquat (civ.2ème 24 septembre 2009, n° pourvoi 08-14515)".  Cet arrêt ne laisse pas de doute, le recours du tiers payeur est limité par le pourcentage décidé par le juge.

 

L'action en réparation du préjudice moral du fait d'une perte de chance de survie est trasmise aux héritiers, car elle est née dans le patrimoine de la victime avant son décès (civ 1ère, 13 mars 2007, Resp.civ. et assur. comm. 207). Les victimes par ricochet peuvent demander réparation de leur préjudice.

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1 Publié par Visiteur
20/11/2013 15:12

Merci beaucoup pour cet article, enrichissant et très bien écrit !

2 Publié par Visiteur
11/03/2014 12:16

comment calculer la perte de chance

3 Publié par Visiteur
11/03/2014 18:30

Le calcul de la perte de chance se fait à partir de l'état de santé du patient avant et après l'intervention et la recherche de l'état de santé qu'il aurait eu s'il n'y avait pas eu de faute dans le traitement. L'expert désigné donne les éléments permettant de calculer cette perte de chance en un pourcentage.

4 Publié par Jibi7
12/03/2014 08:38

Bonjour Maître,
merci de ressortir ces infos. Mais savez vous si depuis les travaux du collège d'expert de l'oniam du dossier mediator les critères et manières d'envisager la réparation des dommages ont evalué.
Pour ceux qui ne suivent pas je précise que certains patients ont consommé du mediator parfois pendant une trentaine d'années et qu'on leur a demandé des preuves de cette consommation et de leur état de santé avant et apres...
Que sauf accident ou miracle peu de patients peuvent retrouver des examens biologiques, des remboursements de medicaments d'une epoque ou ils etaient considérés comme en bonne santé en dehors d'un prédiabete ou diabete .
les prescriptions du mediator ont persisté en France 5 ou 6 ans de plus que chez nos voisins.
Les prescriptions abusives ou injustifiées ne sont pas considérées ici.

5 Publié par Visiteur
12/03/2014 11:19

Je suis avocat, mais cela ne me donne pas le droit de consulter des dossiers dans lesquels je n'interviens pas pour une partie. Au surplus, le secret professionnel m'empêcherais de divulguer ce que je trouve dans un dossier. Si j'était dans l'affaire, je respecterais le secret de l'instruction. Donc malheureusement je ne peux pas vous répondre.

6 Publié par Jibi7
12/03/2014 15:18

Re bonjour Maître, et d'abord pardon du malentendu.
En effet dès le début de cette affaire le problème du secret professionnel des avocats pouvait parfois être contradictoire avec le secret médical couvert par un autre "réseau".
Je m'explique: des victimes - surtout non encore attestées ni indemnisées - ne courent elles pas plus de risques à publier leurs dégats de santé que ce soit dans les médias, les dossiers juridiques ..etc, sachant que par exemple plus aucune assurance ne les couvrira pour les risques cardiologiques (mediator)..
Ne plus pouvoir être assurable ou assurer telle ou telle tache devrait il être considéré comme une perte de chance ou une malchance cumulée?
Mes repères d'informations ne concernaient pas les dossiers transitant par des avocats devant la justice, mais ceux pris en charge par le circuit médical ou des associations bénévoles en vue d'une première indemnisation "transactionnelle" (terme à vérifier).
Mes sources non mises à jour étaient
http://www.oniam.fr/bases-de-donnees/jurisprudence/
"Jurisprudence
Les décisions de justice concernant le dispositif public d'indemnisation des accidents médicaux.
Présentation
Cette page de jurisprudence a été créé à l'initiative de l'ONIAM.
Elle recense l'intégralité des décisions de justice, tant judiciaires qu'administratives, rendues au fond, au contradictoire de l'ONIAM et devenues définitives (insusceptibles de recours).
Par souci d'information, cette page recense également les principales décisions de justices rendues par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, sans atttendre qu'elles soient devenues définitives."....Les principales décisions de justices restent naturellement disponibles sur le site de legifrance. L'anonymisation des décisions...."
J'espère que le secret de l'instruction médicale est mieux gardé que les autres !

7 Publié par Visiteur
27/04/2014 21:04

Bonsoir Maître.
À propos de la "méthode"de calcul de la perte de chance...
Soit une complication de probabilité de survenue de 1% si le traitement prophylactique est administré, et de 8% si le traitement n'est pas donné.
Comment calculer la perte de chance lorsque se réalise cette complication?
Quelle référence pourrais je consulter?
Merci par avance du temps consacré à étudier ce problème.

8 Publié par Visiteur
27/04/2014 22:07

Réponse à Jibi7 Le secret professionnel de l'avocat, couvre les affaires dont il est chargé. Le secret médical concerne le patient. Dans l'un et l'autre cas, il est là pour protéger, le client de l'avocat, le patient du médecin. Le client et le patient doivent pouvoir se confier à leur avocat ou à leur médecin sans craindre que ne soit dévoilé ce qui est confié. Le client et le patient ne sont pas tenus pas le secret. Ils doivent pouvoir divulguer des éléments qui sont couverts par le secret si c'est leur intérêt.
Je ne suis pas sûre que plus aucune assurance ne voudra couvrir les risques cardiologiques des personnes ayant pris du médiator. Il peut y avoir des pathologies cardiaques qui sont sans rapport avec la prise de Médiator. Par ailleurs, s'agissant du Médiator, il n'est pas encore scientifiquement établi que la prise de Médiator entraîne nécessairement une pathologie cardiaque. Enfin les assureurs sont obligés d'assurer les personnes malades, certes avec une surprime parce que le risque que court l'intéressé est plus grand.

Pour txomin. Je vous répondrai demain.

9 Publié par Jibi7
28/04/2014 10:32

Re bonjour Maître,
Je note avec intérêt que la mort de Servier n'a pas enterré les polémiques à propos de ses victimes.
Et le système - français en tout cas - qui veut que l'innocent ou la victime - ait à prouver d'abord sa qualité de victime ou d'innocent n'arrange rien.
Apparemment nous n'avons pas les mêmes sources puisque dans les miennes (publiques et privées ) certaines affections cardiaques (valvulopathies) sont les rares à être déjà indemnisés et que l'équipe du Dr Frachon se mobilise pour que d'autres soient étudiées et reconnues en plus. Certains des premiers dossiers qui ont été refusés seront représentés s'ils sont encore vivants! Il faut savoir que ceux qui ont perçu une indemnisation par transaction doivent s'engager à ne pas publier ...!
Vous me permettrez d'avoir des doutes sur les statistiques et % publiés.
Avouez que s'il faut avoir pu être controlé par un cardio sans problème et en avoir la trace (bilan préopératoire) pour pouvoir découvrir une valvulopathie 6 mois apres la premiere prise de mediator et devoir justifier de la continuation des prises de ce médicament pour être pris au sérieux par l'Oniam et les commissions d'experts..il y a de quoi se faire traiter de parano ou maso ensuite!
Je rencontre régulierement d'autres cas de victimes avérées, mais qui étant incapables et découragées par le parcours de combattant annoncé, ne déposent même pas de dossier et ne seront jamais comptabilisées. Je pense notamment à une personne victime ensuite de la maladie d'alzheimer, dont les enfants estiment avoir suffisamment de soucis sans s'en rajouter en devant agir pour leur parent dans la constitution du dossier.
On comprend mal par ailleurs que la sécurité sociale et les mutuelles qui ont remboursés et le mediator et ses effets ne s'impliquent pas davantage dans la recherche et la constitution des dossiers au travers des archives qu'ils possèdent seuls et par là défendent leurs assurés mais aussi leurs propres intérêts (lorsqu'ils assument le fonds national d'indemnisation à la place des labos notamment ).
Ce dossier mediator qui parait être une digression face à votre article me parait quand même un élément remettant en cause la base "statistique" prise en compte par les différentes instances pour établir leurs pourcentages de risques etc..
Merci de poursuivre votre travail d'information et de défense objective des patients-clients.

10 Publié par Visiteur
28/04/2014 18:53

Merci de votre intéressante contribution. Mon propos était de vous dire, que vous pouviez opposer à une compagnie d'assurance que le fait que vous ayez pris du Médiator, ne lui permet pas de refuser de vous assurer, parce qu'il n'est pas absolument sûr que vous allez développer une valvulopathie. Ce qui ne veut absolument pas dire que vous ne pouvez pas demander réparation du dommage qui vous a été causé si vous avez une valvulopathie. Ce sont deux problèmes juridiques différents. Si une compagnie d'assurance refuse de vous assurer, il faut qu'elle démontre que la prise de médiator modifie le risque qu'elle prend en vous assurant. Je ne sais pas si je me suis bien fait comprendre.

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