Cass. 1re civ., 1er févr. 2017, n° 16-12.626, n° 160 D
Lire la suiteCommentaire de la décision Cour de cassation chambre civile 3 du jeudi 2 février 2017 N° de pourvoi: 14-19279
Lire la suiteCour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 26 janvier 2017 N° de pourvoi: 15-25859
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Lire la suiteCommentaire de l'arrêt rendue par la Cass. 1re civ., 3 nov. 2016, n° 15-23.534, n° 1202 F - P + B + I
Lire la suitepoint sur l'actualité juridique du régime de la copropriété des immeubles bâtis.
Lire la suiteCour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 janvier 2016, 14-26.921, Publié au bulletin
Lire la suiteCour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 juin 2016, 15-15.175, Publié au bulletin
Lire la suiteCass. 3e civ., 8 sept. 2016, n° 15-16.954, F-D, L. c/ Synd. copropriétaires de l'immeuble Le Midi à Nice (pourvoi c/ CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2014) : JurisData n° 2016-018235 (...)
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Lire la suiteBienvenue sur le blog de Marine RENAUDIN, Juriste
Par MARIE le 27/06/2018 à 11:32
Dans l'attente de vous lire merci de bien vouloir m'aider vos explications son bien d'é...
Par MARIE le 27/06/2018 à 11:18
nos voisins ont une servitude sur leur acte . nous pas de servitude ils se sont ...
Par Mouthon Emmanuelle le 29/12/2017 à 12:48
J’aimerais aussi que cette agence informe les locataires au plus vite de mon intention ...