Publié le 15/11/16 Vu 641 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
COPROPRIETE : L'INSUBORDINATION D'UN MANDATAIRE N'ENTRAINE PAS LA NULLITE DE L'AG

Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 septembre 2016, 15-20.860

Lire la suite
Publié le 05/02/17 Vu 623 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
Immeuble à construire : un lot de surprises

Commentaire d'arrêt sur la notion de lot transitoire.

Lire la suite
Publié le 25/06/17 Vu 610 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
COPROPRIETE : QUALIFICATION DES STATIONNEMENTS

cass, civ 3ème 8 juin 2017, 16-12224

Lire la suite
Publié le 27/11/17 Vu 608 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
LE DROIT D'ACCES AUX PARTIES PRIVATIVES

Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 novembre 2017, 16-22151

Lire la suite
Publié le 11/02/17 Vu 599 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
INCOMPATIBILITE IMMEDIATE DU STATUT DE LA COPROPRIETE AVEC LES RESIDENCES SENIORS MEDICALISEES

Cass. 3e civ., 1er déc. 2016, n° 15-12.114, n° 1330 P+B

Lire la suite
Publié le 14/02/17 Vu 561 fois 0 Par Marine RENAUDIN, Juriste
COMMENT APPRECIER L'UTILITE QUE PRESENTE UN ASCENSEUR ?

commentaire de la décision rendue par la Cour de cassation, 3ème Chambre civile, Arrêt nº 983 du 22 septembre 2016, Pourvoi nº 15-20.086.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles