Séparation de corps ou divorce

Publié le Modifié le 14/08/2019 Par Marion Vu 804 fois 0

Il arrive des moments dans la vie de couple où les partenaires ou conjoints ont du mal à rester sur la même longueur d’onde. Les disputes et points de divergence s'enchaînent et la cohabitation devient de plus en plus compliquée.

Séparation de corps ou divorce

Il arrive des moments dans la vie de couple où les partenaires ou conjoints ont du mal à rester sur la même longueur d’onde. Les disputes et points de divergence s'enchaînent et la cohabitation devient de plus en plus compliquée. Il ne s’agit pas là d’un fait nouveau. En réalité loin qu’on s’en rappelle les couples rencontrent toujours de pareilles difficultés à un moment ou à un autre du mariage. Mais aujourd’hui il n’aura jamais été aussi facile de légalement mettre fin à un mariage. Et pour preuve le Vatican et les Philippines sont les seuls pays au monde où il est interdit de se marier. Cela dit la décision de rompre n’est jamais facile quelles que soient les motivations dans la mesure où la famille en ressent durement les effets. Toutefois, dans nombre de cas la séparation des conjoints reste la meilleure option pour le bien de tous.

Le divorce : qu’est-ce que c’est ?

D’un point de vue juridique il existe trois types de séparation : la séparation de fait, la séparation de corps et le divorce. Dans ce lot, seules les deux dernières formes de rupture ont une valeur juridique. La séparation de fait n’est qu’une expression pour constater la situation d’un couple dont les membres ne cohabitent plus.

Pour en revenir au cadre de la loi, le divorce et la séparation de corps sont les seules options disponibles pour un couple dont les membres souhaitent se voir libérer du devoir légal de cohabitation.

Le divorce est un acte juridique qui consacre la rupture officielle d’un mariage. La complexité des situations pouvant mener à un divorce est telle que la loi organise plusieurs cas de figures pour résoudre au mieux selon les cas. On distingue ainsi le divorce amiable, le divorce accepté, le divorce pour faute et le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Il est possible d’observer suivant les pays, quelques différences au niveau de cette classification. Bien que toutes ces sortes de divorces marquent officiellement la fin du mariage, il existe des différences au niveau de leurs conséquences.

Les formalités et démarches administratives pour divorcer dépendent principalement de l’un ou l’autre des types de divorces susmentionnés, l’état d’esprit des époux ainsi que de leur degré d’entente. Mais la loi rend obligatoire l’intervention d’un avocat dans toute procédure de divorce. Le juge compétent en la matière est celui qui s’occupe des affaires familiales au Tribunal de Grande Instance. La loi permet toutefois de se passer de l'intervention du juge depuis le 1er janvier 2017. Bien entendu sous réserve que les époux soient parfaitement d’accord sur le principe du divorce ainsi que ses conséquences pour chaque parti.

La séparation de corps

Le divorce est une solution beaucoup trop radicale pour être envisagée dans un contexte autre que celui du dernier recours. D’un point de vue émotionnel, psychologique et matériel il peut en effet être très difficile de se remettre d’une rupture à l’occasion de laquelle le divorce a été particulièrement dur. C’est pour cette raison que la loi a introduit le principe de la séparation de corps. Il s’agit également d’une décision de justice qui libère les époux de l’obligation du domicile commun. La séparation de corps met un terme provisoire ou définitif à la vie commune du couple tout en sauvegardant l’acte de mariage. On est donc autorisé à vivre séparé tout en restant.

La procédure pour demander une séparation de corps est similaire à celle du divorce. Et à l’image de ce dernier elle peut se faire suivant les modalités que sont :

 

  • la séparation de corps par consentement mutuel (ou amiable) ;
  • la séparation de corps sur demande acceptée ;
  • la séparation de corps pour faute ;
  • la séparation de corps pour rupture définitive du lien conjugale.

 

Bien que la procédure pour une séparation de corps ne soit ni moins lourde ni moins coûteuse que celle du divorce, c’est une solution qui offre quelques commodités pratiques. Elle permet par exemple aux membres du couple de continuer à bénéficier des avantages fiscaux auxquels donne droit le mariage surtout en ce qui concerne l’impôt sur le revenu. La séparation de corps ne mettant fin qu’au devoir de cohabitation, toutes les autres obligations légales du mariage restent valables. Il s’agit entre autres du devoir d’assistance, de secours, de respect mutuel, et de fidélité. Quoiqu’une certaine tolérance existe dans ce dernier cas. En outre la vie commune peut être reprise à n’importe quel moment. Cela améliore considérablement les chances de récupérer son ex pour reformer un couple dans le cas où les relations se réchauffent.

 

Pour l’heure, la séparation de corps reste une solution assez peu utilisée probablement en raison d’un certain manque d’information. La principale raison motivant les personnes qui y ont recours est religieuse. La foi catholique par exemple ne permet la séparation que dans le cas où la vie de l’un est directement menacée par l’autre. La séparation de corps permet donc de s’extirper d’une vie commune désormais impossible tout en respectant le sacrement du mariage.

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