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Votée le 11 février 1994, la loi Madelin est une loi portant sur la défiscalisation des cotisations de mutuelle réalisées par les travailleurs non-salariés et non agricoles (TNSNA).

L'évocation de « garde à vue » renvoie généralement à un scénario de commissariat, de policier, de menottes, de détenu, d'arrestation, etc. Mais, de façon juridique, qu'est-ce que c'est ?

Pour garder votre maison et vos pièces bien ordonnées à l'abri des saletés, vous devez les nettoyer régulièrement.

La chaudière à gaz est un type de chaudière qui utilise le gaz naturel et génère de la chaleur, généralement pour le chauffage de l'eau.

Depuis peu, de nombreuses spéculations circulent sur les réformes du droit du travail en 2018. Mais qu'en est-il réellement de ces réformes ? Que vont-elles apporter ? Découvrez dans cet article les réformes du droit de travail en 2018.

Choisir une bouteille de vin est une opération délicate. Et pourtant, c'est un préliminaire incontournable lorsque vous désirez satisfaire vos papilles avec du bon vin. Un élément important se trouve sur les bouteilles de vin pour aider les consommateurs : il s'agit de l'étiquette. Sur cette dernière figurent des informations variées qu'il vous faut déchiffrer. Allons à leur découverte afin que vous puissiez choisir vos vins en toute connaissance de cause. Selon les règles qui codifient l'univers de l'œnologie, certaines mentions sont obligatoires tandis que d'autres sont facultatives.

Pour mettre légalement fin à l'existence de votre structure, vous devez effectuer une démarche qui aboutira à sa suppression du registre du commerce et des sociétés. Cela vous permettra de relancer éventuellement vos activités par la suite sans enregistrer des déboires avec l'administration. La procédure comprend de nombreuses étapes et se révèle onéreuse.

L'avocat est un agent de justice chargé d'offrir des services de représentation, de conseil, d'assistance et de défense des droits des personnes physiques et morales. Il intervient donc dans plusieurs secteurs d'activités. Au nombre des différentes branches du métier d'avocat figure l'avocat en droit routier. Allons à la découverte de cette spécialité.

L'exercice d'une activité en indépendant permet avant tout de bénéficier d'une certaine liberté d'action. Le travailleur en freelance peut en effet choisir les projets sur lesquels il collabore et également gérer comme il le veut son temps ainsi que son planning.

Créé en 2008, le statut de l'autoentrepreneur permet aux jeunes talents français et autres chômeurs de sortir de la précarité. Ce statut offre l'avantage de mener une activité modeste en simplifiant les exigences fiscales, sociales, administratives et juridiques que subissent les grandes firmes. Lorsque la rentabilité de cette activité dépasse un seuil donné, vous risquez de changer de régime social, juridique et fiscal. Quel est le plafond du chiffre d'affaires de l'autoentrepreneur ?