Quelle est la réglementation applicable à une chocolaterie ?

Publié le 03/10/2016 Vu 5 723 fois 0
Légavox

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Aujourd'hui, je partage avec vous quelques points que j'ai trouvé sur la réglementation de la chocolaterie.

Aujourd'hui, je partage avec vous quelques points que j'ai trouvé sur la réglementation de la chocolaterie.

Quelle est la réglementation applicable à une chocolaterie ?

chocolat sans sucreVoici la liste, tiré de 3 articles, qui permettent d'avoir une apperçu de la réglementation.

  • le chocolatier doit détenir un CAP ou BEP ( ou autre titre homologué ) OU 3 ans d'expérience justifié
  • S'inscrire aux répertoire des métiers
  • Le local doit être aux normes de sécurités et d'hygiènes
  • Les lois européennes interdisent l'ajout de graisses végétales au delà de 5%, si ce n'est pas du beurre de cacao
  • les produits doivent être étiquetté. Chaque étiquettage renseigne la composition du produit + la date de péremption
  • Renseignez vous sur la réglementation de certaines procédés de fabrication

Il y a aussi 4 domaines de réglementations à exploiter :

  1. La pénibilité
  2. L'étiquettage ( il y a plus de choses à voir que ce que j'ai noté plus haut )
  3. La TVA
  4. Le temps partiel
  5. Le travail le dimanche

Sites sur lesquels je me suis inspiré :

Site sur l'actualité entreprenériale : https://www.jesuisentrepreneur.fr/informations-sectorielles/commerce/confiserie-chocolaterie/reglementation-confiserie-du-chocolat.html

Chocolatier, commande en ligne, chocolat avec ou sans sucre : http://www.lacabosse.fr/5-chocolats-sans-sucres

Réglementation Générale + actualités des chocolatiers : http://www.chocolatiers.fr/menu-confederation/reglementation/

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