Bonjour Droit, Justice, Management public, Développement & Sécurité humaine
Publié le 22/12/2017, vu 488 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maurice Amos
Cet article présente les diverses responsabilités qui peuvent être recherchées à l’encontre des géotechniciens dans les dommages résultant des désordres affectant un ouvrage. À la lumière des textes législatifs et réglementaires et des jurisprudences administrative, judiciaire et européenne, il met en évidence deux types de géotechniciens : un, ayant qualité de prestataire intellectuel non réputé constructeur dont la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle peut être recherchée sur le fondement du droit commun ; un autre, réputé constructeur, qui relève de la responsabilité spécifiqu

Lire la suite ...

PAGE : [ 1 ]