La demande de brevet ou de certificat d’encouragement est présentée dans les formes et conditions fixées par la loi n°82-001 du 7 janvier 1982 relative à la propriété industrielle et ses mesures d’exécution.
Lire la suiteLe code du travail prévoit les motifs non valables qui font naître, dans le chef de l'employeur, l'obligation de payer une indemnité au travailleur pour licenciement abusif ou "unfair dismissal" en anglais
Lire la suiteL'intervalle de paiement est d'un mois. Le défaut de ponctualité dans le paiement du salaire peut fonder le travailleur d'exiger des intérêts moratoires pour retard dans l'exécution des obligations.
Lire la suiteLes télécommunications et les technologies de l’information et de la communication connaissent un développement rapide à l’échelle mondiale. Cet article résume la loi n° 20/01 du 25 novembre 2020.
Lire la suiteL’exploitation ou la mise en service d’un système monétique en République Démocratique du Congo est conditionnée par l’obtention préalable de l’agrément de la Banque Centrale, après examen du dossier y déposé.
Lire la suiteDans le cadre de l'exécution du contrat , compte tenu de la gravité de la faute commise, le travailleur est passible de l'une des sanctions disciplinaires prévues par la législation du travail.
Lire la suiteEn République Démocratique du Congo (RDC), la justice congolaise protège l’enfant par les instruments juridiques internationaux adoptés par le pays, par les lois nationales et les institutions pour enfants.
Lire la suiteVous êtes intéressés ou passionnés par le casino ou les jeux du hasard. Savez-vous que la loi a prévu des conditions d'exercice afin de lutter contre le blanchiment de capitaux ?
Lire la suiteLe "régime matrimonial" est constitué par un ensemble de dispositions légales ou conventionnelles qui règle les rapports patrimoniaux entre époux. La loi organise trois régimes matrimoniaux dont un est à opter.
Lire la suiteLes énergies renouvelables constituent l’une des sources qui génère l’électricité. Il s’agit de l’hydraulique, du solaire, du géothermique, de l’éolien et de la biomasse. Quelles sont les conditions d'exploitation en RD Congo ?
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maxence Kiyana
Par Le Parrain le 25/03/2024 à 11:31
Bonjour merci J'aimerais avoir un exemplaire du calcul de solde de tout compte D'un agent ...
Par rosiemukolo008@gmail.com le 20/03/2024 à 13:28
rosiemukolo008@gmail.com
Par Précurseur le 12/02/2024 à 23:01
Nous vous avions lu et la pertinence est votre soeur jumelle .