2022

Publié le 22/07/22 Vu 1 386 fois 0 Par Maxence Kiyana
Les énergies renouvelables, conditions d'exploitation en RD Congo

Les énergies renouvelables constituent l’une des sources qui génère l’électricité. Il s’agit de l’hydraulique, du solaire, du géothermique, de l’éolien et de la biomasse. Quelles sont les conditions d'exploitation en RD Congo ?

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Publié le 11/07/22 Vu 7 454 fois 0 Par Maxence Kiyana
Carte de résidence pour étranger, conditions d’obtention à Kinshasa.

La carte de résidence est un document obligatoire pour tout étranger qui séjourne en République Démocratique du Congo pour une durée supérieure à six mois ou pour tout étranger qui y est né.

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Publié le 27/06/22 Vu 3 741 fois 0 Par Maxence Kiyana
Les échéances de déclaration fiscale en République Démocratique du Congo

La déclaration fiscale est une obligation de s’acquitter auprès de l’administration fiscale d’une prestation pécuniaire à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques.

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Publié le 16/06/22 Vu 1 787 fois 0 Par Maxence Kiyana
Le système monétique, conditions pour la mise en service en République Démocratique du Congo.

L’exploitation ou la mise en service d’un système monétique en République Démocratique du Congo est conditionnée par l’obtention préalable de l’agrément de la Banque Centrale, après examen du dossier y déposé.

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Publié le 10/06/22 Vu 7 358 fois 1 Par Maxence Kiyana
Le titre foncier en République Démocratique du Congo

Votre fonds est-il couvert par un titre foncier ? En RDC, le droit de jouissance d'un fonds n'est légalement établi que par un certificat d'enregistrement du titre concédé par l'État, en suivant quelques étapes.

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Publié le 03/06/22 Vu 4 192 fois 0 Par Maxence Kiyana
L’assignation en République Démocratique du Congo

L’assignation en justice est un mode de saisine des cours et tribunaux judiciaires dans le but d'y faire comparaître la personne avec qui vous êtes opposés dans un litige civil.

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Publié le 01/06/22 Vu 1 703 fois 0 Par Maxence Kiyana
Dépôt et octroi des brevets et certificats d’encouragement en RD Congo

La demande de brevet ou de certificat d’encouragement est présentée dans les formes et conditions fixées par la loi n°82-001 du 7 janvier 1982 relative à la propriété industrielle et ses mesures d’exécution.

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Publié le 16/05/22 Vu 1 909 fois 0 Par Maxence Kiyana
Droits des Hydrocarbures: Acquisition des droits d'exploration et d'exploitation

La procédure d'acquisition des droits d' Hydrocarbures doit être conforme à la loi, au règlement d'hydrocarbures et aux contrats pétroliers. Ces contrats sont signés suivant la procédure d'appel d'offres.

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Publié le 16/05/22 Vu 832 fois 0 Par Maxence Kiyana
Ministère des Hydrocarbures de la RDC : Attributions

Les attributions du Ministère des Hydrocarbures sont prévues dans l'ordonnance n°22/003 du 07 janvier 2022 fixant les attributions des Ministères. Cette ordonnance fixe les attributions générales et spécifiques.

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Publié le 14/05/22 Vu 1 331 fois 1 Par Maxence Kiyana
Casinos et jeux de hasard: exigences légales pour lutter contre le blanchiment

Vous êtes intéressés ou passionnés par le casino ou les jeux du hasard. Savez-vous que la loi a prévu des conditions d'exercice afin de lutter contre le blanchiment de capitaux ?

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