Février 2022

Publié le 28/02/22 Vu 6 735 fois 3 Par Maxence Kiyana
Décompte final base de calcul et délai de paiement

Pour que la demande du décompte final formulée par le travailleur soit declarer fondée, elle ne doit pas se limiter à énoncer les principes à suivre, mais doit indiquer les éléments de base de calcul.

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Publié le 26/02/22 Vu 1 094 fois 0 Par Maxence Kiyana
Licenciement abusif indemnité

Le code du travail prévoit les motifs non valables qui font naître, dans le chef de l'employeur, l'obligation de payer une indemnité au travailleur pour licenciement abusif ou "unfair dismissal" en anglais

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Publié le 25/02/22 Vu 2 860 fois 0 Par Maxence Kiyana
Voiture de fonction pas  dans un contrat de travail

Si vous êtes employeur, à part la rémunération, composée du salaire,des primes,...vous devez mettre à la disposition du travailleur un moyen de transport ou lui payer l'indemnité de transport.

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Publié le 24/02/22 Vu 1 226 fois 0 Par Maxence Kiyana
Les obligations de l'employeur dans le contrat de travail

La loi fixe les obligations des parties dans un contrat de travail. Nous développons sur les obligations d'une des parties au contrat, à savoir l'employeur, tout en commençant à définir les mots-clés.

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Publié le 23/02/22 Vu 683 fois 0 Par Maxence Kiyana
Déclaration annuelle de la situation de la main d'œuvre et le bilan social

En RD Congo,au plus tard le 31 janvier, une déclaration annuelle sur la situation de la main-d'oeuvre ainsi que le bilan social de l'entreprise doivent être déposés à l'inspection du Travail et à l'ONEM.

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