La paternité est le lien juridique entre un père et son enfant ou ses enfants. La filiation paternelle s'établit par la présomption légale en cas de mariage ou par une déclaration ou par une action en paternité
Lire la suiteEn principe une saisie attribution ne peut pas être effectuée sur un compte insaisissable tel que défini par la loi nationale et sur le compte d'une personne jouissant d'une immunité d'exécution.
Lire la suiteLa saisie conservatoire est une mesure par laquelle le créancier demande le placement des biens de son débiteur, sous contrôle judiciaire afin d'éviter leur dilapidation. Il y a lieu de réunir les conditions avant de la pratiquer.
Lire la suiteJ'organise avec une société partenaire, avocats.cd , en date du 14 avril 2022 de 09h35 à 13h00, une formation de renforcement des capacités sur le calcul du décompte final. Interessé (e) ? Veuillez souscrire.
Lire la suiteToute société dans laquelle l'Etat ou toute autre personne morale de droit public détient la totalité du capital social ou une participation est une entreprise du Portefeuille de l'Etat. Voici quelques exemples
Lire la suiteEducation numérique égalitaire pour la paix et l'autonomisation des femmes et des filles en RDC. Ce thème est tiré du thème mondial intitulé « Pour un monde digital inclusif : innovation et technologies pour l’égalité des sexes »
Lire la suiteL'intention de s'associer et la participation aux bénéfices et pertes caractérisent une société commerciale. Toute société, dans l'espace OHADA, doit être immatriculée au registre du commerce et du Crédit mobilier
Lire la suiteDans le cadre de l'exécution du contrat , compte tenu de la gravité de la faute commise, le travailleur est passible de l'une des sanctions disciplinaires prévues par la législation du travail.
Lire la suiteL'employeur est tenu d'accorder un congé annuel au travailleur. L'employeur qui ne l'accorde pas au travailleur commet une infraction punissable par une peine d'amende. Car, le droit au congé est d'ordre public
Lire la suiteL'intervalle de paiement est d'un mois. Le défaut de ponctualité dans le paiement du salaire peut fonder le travailleur d'exiger des intérêts moratoires pour retard dans l'exécution des obligations.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maxence Kiyana
Par Le Parrain le 25/03/2024 à 11:31
Bonjour merci J'aimerais avoir un exemplaire du calcul de solde de tout compte D'un agent ...
Par rosiemukolo008@gmail.com le 20/03/2024 à 13:28
rosiemukolo008@gmail.com
Par Précurseur le 12/02/2024 à 23:01
Nous vous avions lu et la pertinence est votre soeur jumelle .