Février 2022

Publié le 17/02/22 Vu 8 277 fois 0 Par Me Bruno ROZE
Comment fonctionne la discipline des architectes ?

Les plaintes déontologiques contre les architectes sont traitées par les chambres régionales de discipline. Il faut voir: qui peut les saisir? quels sont les droits des parties? quelle est la procédure?

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