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Publié le 13/03/18 Vu 7 125 fois 21 Par Me Bruno ROZE
Comment contester un refus de naturalisation ?

La France, comme la plupart des pays du monde, prévoit qu’il est possible pour son administration d’octroyer la nationalité à des ressortissants étrangers. C’est la naturalisation. Comme toute décision administrative, la naturalisation (et son refus) est encadrée par les textes, qui posent des conditions et des règles de forme. Les refus sont assez fréquents et peuvent être de différentes sortes (irrecevabilité, ajournement ou rejet). Afin d’y voir plus clair et de mieux distinguer ces différentes décisions pour pouvoir les contester, il est nécessaire de se pencher : sur les différents types de « refus » et sur les moyens de les contester.

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