Avril 2020

Publié le 22/04/20 Vu 3 087 fois 0 Par Me Bruno ROZE
Les algorithmes de Parcoursup ne pourront pas être demandés

Le Conseil constitutionnel confirme les restrictions apportées à la communication des algorithmes de Parcoursup et, notamment, l’interdiction d’avoir accès aux codes sources.

Lire la suite
Publié le 07/04/20 Vu 5 252 fois 0 Par Me Bruno ROZE
L'accès aux documents administratifs est un droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel vient de consacrer l'accès aux documents administratifs comme un droit constitutionnel, ce qui montre l'importance acquise par la transparence de l'action administrative.

Lire la suite