Les enquêtes administratives réalisées à l’occasion des procédures disciplinaires contre leurs fonctionnaires sont primordiales mais peu (voire pas) encadrées.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Me Bruno ROZE
Par Lilou7777777 le 23/01/2023 à 19:22
une réponse à Hélène a t elle été apporté? ça m'intéresse
Par castel-gandolfo le 21/01/2023 à 14:11
Bonjour Maître Roze, J'ai lu avec beaucoup d'intérêt votre argumentaire sur "...
Par GRC le 06/06/2022 à 18:02
Bonjour Je suis avocate et traductrice jurée de français. Depuis 2004 je fais partie ...