Le Code pénal camerounais en question

Publié le Modifié le 15/06/2016 Par Me. Dr. Edgard ABESSO ZAMBO Vu 729 fois 0

Le Code pénal camerounais est en examen à l'Assemblée Nationale depuis hier lundi 13 juin 2016. Cette loi qui ne répond plus, dans certaines de ses dispositions, à la nouvelle donne en matière pénale sera modifiée afin de l'arrimer au Code de procédure pénal adopté en 2005; et faire face aux nouveaux défis en matière de criminalité.

Le Code pénal camerounais en question

Si le monde du droit est caractérisé par son conservatisme sur le plan discursif, il va de soi que le droit a tout intérêt à épouser le modèle social afin d'adapter les lois aux contextes nouveaux.

Le Cameroun qui est considéré comme l'un des pays africains ayant une abondante littérature en matière législative et règlémentaire ne saurait donc désobéir à cette logique des mutations juridiques.

Il y a quelques années, le Cameroun promulguait la loi sur la procédure pénale, question, non seulement de s'arrimer au contexte international en matière de promotion et de protection des droits de l'Homme, mais aussi de s'armer contre les nouvelles formes d'atteinte aux normes établies. Ce fut alors la naissance de ce qui était appelé le "Nouveau Code de procédure Pénale", et qui a fait couler beaucoup d'encre et de salive. Une question restait cependant posée: peut-on rénover la procédure pénale aux cotés d'un Code pénal lui même dépassé? La réponse, évidemment, est loin d'être affirmative.

Conscient de ce hiatus entre le Code pénal et le Code de procédure pénale, le Cameroun a du soumettre, à l'appréciation de l'Assemblée Nationale, le projet de modification de certaines dispositions de cette loi. Le projet est en étude depuis hier à l'Assemblée Nationale. En attendant des détails sur ces amendements, il n'est pas superflu de signaler que les modifications annoncées ne concernent pas la dimension de clarification du droit du point de vue jurilinguistique.

La mouvance actuelle est à la clarification et à l'accès au droit. Le point des faits est que le langage juridique n'est pas immédiatement compris des justiciables à qui il est adressé. C'est dans ce sens que plusieurs pays ont entrepris de désopacifier la communication judiciaire en simplifiant la langue utilisée. Les exemples francais et canadiens en sont de parfaites illustrations. Des associations et centres de recherche comme Educaloi canadien et Avijed francaise oeuvrent, depuis des années, à promouvoir le droit au droit. Il est question de rechercher, dans la communication juridique, clarté et intelligibilité. Les pays africains qui ont hérité de ces systèmes juridiques peuvent-ils rester en marge?

Le Cameroun a certes pris la mesure de la mutation en créant un cours de communication judiciaire à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrture. L'objectif de cet enseignement est de mettre à la disposition des élèves magistrats et greffiers, des outils linguistiques leur permettant de communiquer judiciairement avec précision, clarté et concision. L'entreprise n'est pas vaine, bien que l'on observe des résistances au changement de comportement de la part de ceux qui pensent que l'opacité est la caratéristique nécessaire du langage juridique.

Il est donc souhaitable que dans la lancée actuelle de modification au fond du Code pénal camerounais, le législateur pense également à la vulgarisation de l'information judiciaire. 

Me. Dr. Edgard ABESSO

Jurilinguiste-Expert criminel

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