Publié le 01/08/18 Vu 378 fois 0 Par Me Erika THIEL
Rapport sur les accidents mortels en 2017

L’association des sociétés françaises d’autoroutes a publié en juillet 2018 son rapport annuel comportant les chiffres clés des accidents mortels sur l’année 2017.

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Publié le 31/07/18 Vu 484 fois 0 Par Me Erika THIEL
Lutte contre les rodéos motorisés

Le 26 juillet dernier, le sénat a adopté sans modification la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés. Pour rappel, cette proposition de loi est examinée en procédure accélérée

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Publié le 05/07/18 Vu 437 fois 0 Par Me Erika THIEL
Détention provisoire : Contestation de la décision de refus de correspondance

Le Conseil Constitutionnel a rendu une décision le 22 juin 2018, déclarant comme étant contraire à la constitution certaines dispositions du premier alinéa de l'article 40 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, permettant à l’autorité judiciaire de s’opposer au droit d’une personne placée en détention provisoire de correspondre avec toute personne de son choix

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Publié le 25/06/18 Vu 404 fois 0 Par Me Erika THIEL
Violences sexuelles, Rapport fait au nom de la délégation aux droits des femmes

Le 14 juin 2018, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat a rendu un avis sur l’article 2 du projet de loi, qualifiant de viol toute pénétration sexuelle d’un mineur de moins de 13 ans par un majeur.

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Publié le 22/06/18 Vu 494 fois 0 Par Me Erika THIEL
Rodéos motorisés : Proposition de loi

Une proposition de loi a été déposée par plusieurs députés le 14 mai 2018, afin de lutter contre le phénomène des rodéos motorisés.

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Publié le 21/06/18 Vu 676 fois 0 Par Me Erika THIEL
Vitesse limitée à 80km/h : le décret

Le décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules a été publié de dimanche. Il modifie l’article R 413-2 du code de la route disposant :

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Publié le 08/06/18 Vu 621 fois 0 Par Me Erika THIEL
La juridiction qui prononce une peine d’amende contraventionnelle doit motiver sa décision

Dans sa Décision n° 2017-694 QPC du 2 mars 2018, le Conseil constitutionnel déclarait le deuxième alinéa de l’article 365-1 du code de procédure pénale non conforme à la constitution, au motif suivant : « En n'imposant pas à la cour d'assises de motiver le choix de la peine, le législateur a méconnu les exigences tirées des articles 7, 8 et 9 de la Déclaration de 1789. »

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Publié le 06/06/18 Vu 382 fois 0 Par Me Erika THIEL
Limitation de la vitesse à 80 km/h

Alors que la vitesse va être limitée à 80 km/h sur les routes secondaires dès le 1er juillet, il appartient aux collectivités de changer les 20000 panneaux de limitation de vitesse.

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Publié le 04/06/18 Vu 919 fois 0 Par Me Erika THIEL
Accès de certains employeurs et des assureurs aux informations relatives aux permis de conduire

Le Décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules, modifie certains articles du code de la route.

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Publié le 19/03/18 Vu 585 fois 0 Par Me Erika THIEL
9 mars 2018 : présentation des principaux axes de la réforme de la justice

Le 1er Ministre et le Garde des sceaux ont présenté le 9 mars le projet de réforme de la justice, qui sera présenté en Conseil des Ministres le 18 avril prochain. Le Premier Ministre a indiqué à cette occasion que l'objectif de cette réforme était de "bâtir une justice efficace, rapide et accessible à tous sur l’ensemble du territoire, les libérant de contraintes inutiles." Le Garde des sceaux a rappelé que "Les propositions émanent directement des acteurs du terrain".

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Le Cabinet de Maître ERIKA THIEL, situé à PARIS, compétent en droit routier et droit pénal, met à votre service toute son écoute, compétence et expérience dans le cadre de chaque défense pénale, que vous soyez auteur ou victime d'une infraction, et pour tout problème relatif à votre permis de conduire, que vous soyez convoqué devant le Tribunal ou que votre permis fasse l'objet d'une suspension ou invalidation administrative.


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