Débat sur un aménagement des 80km/h et la réduction du délai de récupération d’1 point

Publié le 28/01/2019 Vu 925 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Alors que le Président de la République a évoqué la semaine dernière l’idée d’aménager la vitesse sur les routes secondaires en permettant aux départements d’adapter la vitesse au niveau local, cette possibilité ayant été évoquée dès le départ par les sénateurs dans un rapport daté d’avril 2018 (« Sécurité routière : mieux cibler pour plus d’efficacité »), le secrétaire d’état auprès du Ministère de l’Intérieur a mis en garde sur les risques d’une telle décision.

Alors que le Président de la République a évoqué la semaine dernière l’idée d’aménager la vitesse s

Débat sur un aménagement des 80km/h et la réduction du délai de récupération d’1 point

Alors que le Président de la République a évoqué la semaine dernière l’idée d’aménager la vitesse sur les routes secondaires en permettant aux départements d’adapter la vitesse au niveau local, cette possibilité ayant été évoquée dès le départ par les sénateurs dans un rapport daté d’avril 2018 (« Sécurité routière : mieux cibler pour plus d’efficacité »), le secrétaire d’état auprès du Ministère de l’Intérieur a mis en garde sur les risques d’une telle décision.

Il a en effet indiqué : « Il convient bien évidemment d’être prudent. Mais selon les premiers chiffres provisoires dont nous disposons sur ce réseau secondaire entre le 1er juillet 2018 et le 31 décembre 2018, le nombre de morts a baissé de 13% par rapport à l’année 2017 ». Ainsi, «remonter la vitesse sur un axe (…) c’est accepter aussi de voir, le cas échéant, l’accidentalité augmenter à nouveau. Et à cet égard, l’avis des présidents de conseil départemental sera précieux ».

Le sénateur Michel Raison, coauteur du rapport précité, a rappelé que la baisse de la mortalité sur les routes avait débuté en 2017 et s’était poursuivie en 2018, pouvant trouver sa cause dans « une prise de conscience des automobilistes », « l’augmentation des contrôles routiers » ou encore « les avancées technologiques des nouveaux véhicules ». Il a conclu « Il ne faut pas analyser les chiffres à chaud. Mon seul regret, c'est que le gouvernement a attendu qu’il y ait de la violence pour revoir sa position, plutôt que d’écouter la sagesse du Sénat »

Était également examinée hier la proposition de loi visant à réduire le délai de 6 mois à 3 mois sans infraction pour récupérer 1 point.   La sénatrice centriste Sylvie Goy-Chavent
à l’initiative de cette proposition a déclaré  « En zone rurale (…), il n’y a pas d’alternative. Le permis de conduire est une nécessité. Sans permis de conduire vous êtes socialement mort ». Ce texte n’a pas été adopté, la majorité ayant considéré qu’il n’était pas compatible avec la vertu pédagogique du système du permis à points. 

 

>>> THIEL-AVOCAT.FR <<<

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

A propos de l'auteur
Blog de Me Erika THIEL

Droit pénal & Droit routier

https://www.thiel-avocat.fr/

Informations

Le Cabinet de Maître ERIKA THIEL, situé à PARIS, compétent en droit routier et droit pénal, met à votre service toute son écoute, compétence et expérience, que vous soyez auteur ou victime.


L'avocat du cabinet se déplace pour plaider dans tous les Tribunaux de France

Pour obtenir une consultation avec notre avocat, cliquez sur "consultation.avocat.fr" ci-dessous

consultation.avocat.fr
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles