Droit de la consommation

Publié le 18/01/25 Vu 576 fois 0 Par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
Quel recours lorsque des panneaux photovoltaïques ont été posés de force ?

Il n'est pas rare que des personnes démarchées par des vendeurs de panneaux solaires se rétractent dans les 14 jours de la signature du devis, mais qu'on leur impose les travaux. De quel recours dispose-t-on ?

Lire la suite
Publié le 12/12/24 Vu 684 fois 0 Par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
Peut-on renoncer à son droit de rétractation ? une possibilité limitée

Le droit de rétractation permet aux consommateurs de renoncer à un achat dans un délai de 14 jours, mais certains vendeurs demandent illégalement à leurs clients d’y renoncer. Faisons le point !

Lire la suite
Publié le 07/12/24 Vu 397 fois 0 Par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
VICTIMES DU PHOTOVOLTAÏQUE : ATTENTION À CETTE NOUVELLE ARNAQUE !

Ces derniers temps, de nombreux propriétaires de panneaux photovoltaïques sont appelés par des personnes se faisant passer pour des organismes connus. Comment les repérer et s'en protéger ?

Lire la suite
Publié le 05/12/24 Vu 459 fois 0 Par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
Justice photovoltaïque à PONTOISE : GLE CHAUFFAGE condamnée à rembourser son client

Le 8 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Pontoise a rendu une décision significative dans une affaire où une société a refusé à l'un de ses clients d'exercer son droit de rétractation.

Lire la suite
Publié le 21/04/24 Vu 2 190 fois 0 Par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
Démarchage à domicile : gare à l'imprécision des délais du bon de commande

La Cour d'appel d'ORLEANS a condamné la société CAP SOLEIL ENERGIE (située à TREMBLAY EN FRANCE), par arrêt du 11 avril 2024, pour devis imprécis. Expliquons cette décision.

Lire la suite
Publié le 22/03/24 Vu 2 663 fois 0 Par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
Photovoltaique : la société EMMEO condamnée pour refus de rétractation

Par jugement définitif du 07 novembre 2023, une société a dû rembourser un de ses clients pour avoir refusé d'accepter sa demande en rétractation. Rappelons les règles en vigueur en la matière.

Lire la suite
Publié le 17/02/24 Vu 2 897 fois 1 Par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
CSE LES ENERGIES NOUVELLES citée par OUEST FRANCE

Le journal OUEST FRANCE, dans un article du 20 janvier 2024, a rendu compte des démarchages effectués par la société CAP SOLEIL ENERGIE ou CSE Les Énergies Nouvelles. Nous renvoyons à cet article.

Lire la suite
Publié le 17/02/24 Vu 2 078 fois 0 Par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
Annulation de la vente d'un cheval : doit-on le restituer s'il a été revendu ?

La vente d'un cheval est annulée, mais le cheval a été revendu : le dernier propriétaire doit-il restituer l'animal ? La Cour de cassation a répondu à cette question le 18 octobre 2023 (n° 21-16.314).

Lire la suite
Publié le 08/02/24 Vu 2 023 fois 0 Par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
Le droit de rétractation de 14 jours ne peut être refusé à un consommateur

Le 8 janvier 2024, le tribunal judiciaire de NANTES a sanctionné la société GLE CHAUFFAGE pour avoir refusé à un consommateur de le recevoir dans sa demande de rétractation. Rappelons les règles à ce sujet

Lire la suite
Publié le 03/01/24 Vu 1 574 fois 0 Par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
Quel recours pour une robe de mariée payée à crédit, mais jamais fabriquée ?

Le 13 décembre 2023, nous avons obtenu du tribunal de Proximité de COURBEVOIE la condamnation d'un vendeur de robes de mariée à rembourser l'un de ses clients faute d'exécution. Un véritable cas d'école !

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Maître Grégory ROULAND, avocat et docteur en droit

Téléphone : 0689490792

Mail : gregory.rouland@outlook.fr

site :
https://sites.google.com/view/gregoryrouland/accueil

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

70 € Ttc

Rép : 24h max.

163 évaluations positives

Note : (5/5)
Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles