Dans un arrêt du 29 janvier 2014, la Cour d’appel de Montpellier montre qu’on peut annuler une vente portant sur une installation photovoltaïque et éventuellement le crédit qui lui est lié, à condition d’être prudent.
Lire la suiteLe 14 janvier 2014, la Cour d’appel d’Aix en Provence a rappelé aux personnes démarchées à domicile, les erreurs à éviter lors de la commande et la réception de travaux portant sur un kit photovoltaïque.
Lire la suiteMaître Grégory ROULAND, avocat et docteur en droit
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