Droit photovoltaïque

Publié le 12/03/14 Vu 4 310 fois 0 Par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
Arnaque au photovoltaïque : conseils pour annuler une vente et un crédit

Dans un arrêt du 29 janvier 2014, la Cour d’appel de Montpellier montre qu’on peut annuler une vente portant sur une installation photovoltaïque et éventuellement le crédit qui lui est lié, à condition d’être prudent.

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Publié le 28/01/14 Vu 3 205 fois 0 Par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
Démarchage photovoltaïque : sur quelques erreurs à ne pas commettre lors de la réception des travaux

Le 14 janvier 2014, la Cour d’appel d’Aix en Provence a rappelé aux personnes démarchées à domicile, les erreurs à éviter lors de la commande et la réception de travaux portant sur un kit photovoltaïque.

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Maître Grégory ROULAND, avocat et docteur en droit

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