Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
AVOCAT & DOCTEUR EN DROIT - Défenseur des victimes d'arnaques
Procédure civile
Le 19 octobre 2023, la Cour d'appel d'ORLEANS a rappelé une règle élémentaire à la société CAP SOLEIL ENERGIE : le délai pour interjeter appel d'un jugement est d'un mois à partir de sa signification.
Lire la suite
Le 08 mars 2022, nous avons obtenu du Juge de l'exécution de PARIS la saisie de la société ENVIRONNEMENT DE FRANCE (RG n°21/81986) à rembourser à ses clients plus de 54 000€, malgré ses refus injustfiés.
Lire la suite
Dans un important arrêt du 14 mars 2012, la Cour de cassation décide que si plusieurs indivisaires forment un appel principal, le désistement de certains d'entre eux, n'empêche pas les autres de continuer à agir (Civ. 1ère, 14 mars 2012, n°10-10.006).
Lire la suite
Maître Grégory ROULAND, avocat et docteur en droit
Téléphone : 0689490792
Mail : gregory.rouland@outlook.fr
site :
https://sites.google.com/view/gregoryrouland/accueil
- Droit de la consommation (101)
- Droit photovoltaïque (88)
- Droit des contrats (55)
- Droit bancaire (38)
- Droit des contrats (25)
- Droit bancaire (25)
- Droit immobilier (23)
- Pompe à chaleur (11)
- Droit social (7)
- Responsabilité civile (6)
- Droit civil (6)
- Isolation (4)
- Droit civil (4)
- Droit de l'environnement (4)
- Successions - libéralité (3)
- Assurance décennale (3)
- Procédure civile (3)
- Droit éolien (2)
- Chaudière (2)
- Droit des assurances (2)
- location (2)
- sous-location (Airbnb) (1)
- Droit des sociétés (1)
- droit en général (1)
- Droit du travail (1)
- Internet (1)
- Procédure civile (1)
- Véranda (1)
- Agent immobilier (1)
- Donations et avantages matrimoniaux (1)
- Droit pénal (1)
- Responsabilité et animaux (1)
- Articles les plus lus