Dans une affaire définitivement gagnée (aucun appel), le 05 novembre 2019, le Tribunal d’instance de MARSEILLE a sanctionné AZUR SOLUTION ENERGIE, faute d'avoir installé un kit photovoltaïque et le ballon thermodynamique convenus.
Lire la suiteLe 20 décembre 2019 (arrêt n°739), la Cour d’appel de RENNES a rappelé une règle élémentaire dans un litige concernant les sociétés GROUPE SOLUTION ENERGIE et FRANFINANCE.
Lire la suiteDans une affaire remportée par notre cabinet, le 10 février 2020, la Cour d’appel de Colmar (RG n°20/079) a statué sur la responsabilité du prêteur dans le cadre d'un achat photovoltaïque.
Lire la suiteMaître Grégory ROULAND, avocat et docteur en droit
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