Juillet 2022

Publié le 28/07/22 Vu 536 fois 0 Par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
Vendeur photovoltaique récalcitrant à rembourser : quels recours ?

Le 08 mars 2022, nous avons obtenu du Juge de l'exécution de PARIS la saisie de la société ENVIRONNEMENT DE FRANCE (RG n°21/81986) à rembourser à ses clients plus de 54 000€, malgré ses refus injustfiés.

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Publié le 08/07/22 Vu 696 fois 0 Par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92
Autoconsommation photovoltaïque impossible : COFIDIS privée de son crédit

Le contentieux photovoltaïque ne tarit pas, les banques surfant sur une jurisprudence qui leur est favorable, excepté dans un arrêt très instructif du 07 juillet 2022 de la Cour d'appel de DOUAI (22/683).

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