Dans un arrêt du 13 avril 2022 (n° 20-22.454), la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une clarification importante dans la distinction entre simples pourparlers sur la rémunération variable et...
Lire la suiteDans un arrêt du 09 mars 2022 (n° 20-17.005), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la détermination du caractère disciplinaire ou non du licenciement.
Lire la suiteDans un arrêt du 02 mars 2022 (n° 20-14.099), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié les relations entre la résiliation judiciaire et le licenciement...
Lire la suiteDans un arrêt du 26 janvier 2022 (n° 20-15.755), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé la date à laquelle l’employeur doit renoncer à l’exécution d’une clause de non-concurrence...
Lire la suiteDans un arrêt du 19 janvier 2022 (n° 20-10.057), la chambre sociale de la Cour de cassation a poursuivi son processus de protection du salarié faisant l’objet d’un licenciement...
Lire la suiteRetour sur l'arrêt du 13 octobre 2021 (N° 19-24.540) de la chambre sociale de la Cour de cassation.
Lire la suiteDans un arrêt du 7 juillet 2021 (n° 19-22.922), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’appréciation de la durée raisonnable de la période d’essai.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Me Jérémy DUCLOS
Par Alicebn le 02/02/2025 à 23:40
Vous avez des projets qui vous tiennent à cœur mais manquez de liquidités pour ...
Par Df93 le 15/01/2024 à 16:13
Bonjour Mr/Mme Je suis un particuliers d'experts financiers en mesure de vous faire un ...
Par Yvette442 le 26/03/2022 à 15:04
Bonjour, Je suis un particulier financier qui offre l'assistance emprunt d'argent entre particuliers à court et ...