La conclusion d’une rupture conventionnelle entre l’employeur et le salarié répond à un formalisme rigoureux qui doit garantir le libre consentement des parties.
Lire la suiteDans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut être amené à modifier unilatéralement le lieu de travail du salarié.
Lire la suiteLe salarié qui commet (ou qui est soupçonné de commettre) une infraction pénale au cours de l’exécution de son contrat de travail s’expose à deux risques.
Lire la suiteLe licenciement pour motif personnel se décline en deux catégories : le licenciement pour insuffisance professionnelle et le licenciement disciplinaire. Le licenciement pour insuffisance professionnelle sanctionne la carence du salarié dans l’accomplissement de sa mission contractuelle (insuffisance de résultats, manque de compétence, mauvaise qualité du travail…). Le licenciement disciplinaire sanctionne la faute du salarié dans l’exécution du contrat de travail (insubordination, injures, violences, vol….).
Lire la suiteInstaurée par la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle est un mode amiable de cessation du contrat de travail, par lequel l’employeur et le salarié conviennent en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie (art. L. 1237-11 C. trav).
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Me Jérémy DUCLOS
Par Alicebn le 02/02/2025 à 23:40
Vous avez des projets qui vous tiennent à cœur mais manquez de liquidités pour ...
Par Df93 le 15/01/2024 à 16:13
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Par Yvette442 le 26/03/2022 à 15:04
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