2024

Publié le 08/03/24 Vu 639 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
L'obligation de concentration des prétentions au fond

Dans un arrêt rendu le 28 février 2024 (n° 23-10.295), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur la question de l’obligation de concentration des prétentions au fond.

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Publié le 26/02/24 Vu 725 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La preuve du temps de travail accompli

Dans un arrêt rendu le 7 février 2024 (n° 22-15.842), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est positionnée sur la mesure et la preuve du temps de travail par l’employeur.

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Publié le 05/02/24 Vu 999 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Clause de non-concurrence et contrepartie financière

Retour sur l'arrêt du 24 janvier 2024 (Cass. Soc., 22-20.926)

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Publié le 15/01/24 Vu 835 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Congé maternité et convocation à l'entretien préalable de licenciement

Cour de cassation, chambre sociale, 29 novembre 2023, n° 22-15.794

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