Dans un arrêt du 3 mars 2021 (N° 19.20-506), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de l’opposabilité au salarié d’une clause attributive de juridiction inscrite au contrat de travail.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Me Jérémy DUCLOS
Par Yvette442 le 26/03/2022 à 15:04
Bonjour, Je suis un particulier financier qui offre l'assistance emprunt d'argent entre particuliers à court et ...
Par Samir 007 le 03/10/2021 à 23:48
Bonjour, je suis RQTH j'ai signé mon contrat avec une période d'essai comme agent ...
Par SEB75001 le 20/05/2021 à 10:14
Bonjour, qu'en est il d'une attestation ecrite sur un papier avec en tête le ...