Mars 2023

Publié le 31/03/23 Vu 1 233 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Inaptitude, reclassement et télétravail du salarié

Cass. Soc., 29 mars 2023, n° 21-15.472

Lire la suite
Publié le 27/03/23 Vu 981 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Compétence du conseil de prud’hommes en cas d’action contre l’entreprise utilisatrice

Retour sur l'arrêt du 15 mars 2023 (Cass. Soc., n° 20-23.694)

Lire la suite
Publié le 20/03/23 Vu 1 292 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Vidéosurveillance illicite du salarié et recevabilité de la preuve

Retour sur l'arrêt du 08 mars 2023 (Cass. Soc., n° 21-17.802)

Lire la suite
Publié le 09/03/23 Vu 708 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Requalification du CDD en CDI et maintien des avantages acquis 

Retour sur les arrêts du 08 février 2023 (Cass. Soc., n° 21-17.971 et n° 21-10.270, publiés au Bulletin).

Lire la suite
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG