Mars 2023

Publié le 31/03/23 Vu 1 378 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Inaptitude, reclassement et télétravail du salarié

Cass. Soc., 29 mars 2023, n° 21-15.472

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Publié le 27/03/23 Vu 1 117 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Compétence du conseil de prud’hommes en cas d’action contre l’entreprise utilisatrice

Retour sur l'arrêt du 15 mars 2023 (Cass. Soc., n° 20-23.694)

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Publié le 20/03/23 Vu 1 532 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Vidéosurveillance illicite du salarié et recevabilité de la preuve

Retour sur l'arrêt du 08 mars 2023 (Cass. Soc., n° 21-17.802)

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Publié le 09/03/23 Vu 804 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Requalification du CDD en CDI et maintien des avantages acquis 

Retour sur les arrêts du 08 février 2023 (Cass. Soc., n° 21-17.971 et n° 21-10.270, publiés au Bulletin).

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