Octobre 2022

Publié le 27/10/22 Vu 419 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La licéité de la clause de conciliation préalable à l'action prud'homale

Dans un arrêt du 21 septembre 2022 (n° 21-14.171), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la question de la licéité de la clause d’un contrat de chirurgien-dentiste collaborateur libéral...

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Publié le 18/10/22 Vu 700 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
L'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés

Retour sur l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 21 septembre 2022 (Cass. Soc., n° 21-13.045).

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