Derniers articles

Publié le 02/10/23 Vu 641 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Le point de départ du délai entre la convocation et l’entretien préalable de licenciement

Retour sur l'arrêt du 6 septembre 2023 (Cour de cassation, chambre sociale, n° 22-11.661) au sujet du point de départ du délai entre la date de la convocation à l’entretien préalable et la date de l’entretien préalable de licenciement.

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Publié le 15/09/23 Vu 922 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Enregistrement de l’employeur à son insu et délit d’atteinte à la vie privée

Cass. Crim., 12 avril 2023, n° 22-83.581

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Publié le 03/09/23 Vu 662 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Les nouvelles protections contre le licenciement

Deux nouvelles protections contre le licenciement ont été créées récemment : une protection pour les femmes victimes de fausse couche tardive et une protection pour les salariés en congé de présence parentale.

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Publié le 23/08/23 Vu 560 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
L’abus du salarié dans l’exercice de la liberté d’expression

Cour de cassation, chambre sociale, 14 juin 2023, n° 21-21.678

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Publié le 12/07/23 Vu 618 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La garantie des salaires en situation de redressement ou de liquidation judiciaire d'une société

Cour de cassation, chambre commerciale, 7 juillet 2023, n° 22-17.902, publié au bulletin

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Publié le 14/06/23 Vu 1 118 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Harcèlement moral, nullité du licenciement et dommages-intérêts

Retour sur l'arrêt du 1er juin 2023 de la chambre sociale de la Cour de cassation (n° 21-23.438)

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Publié le 30/05/23 Vu 1 000 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Le point de départ de la protection de la salariée en état de grossesse

Dans un arrêt rendu le 11 mai 2023 (n° 21-22.281), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur le point de départ de la protection de la salariée en état de grossesse médicalement constaté.

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Publié le 15/05/23 Vu 1 104 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Dénonciation du harcèlement moral et nullité du licenciement

Retour sur l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 19 avril 2023, n° 21-21.053, publié au bulletin

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Publié le 10/05/23 Vu 755 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La régularité du congé du locataire donné par LRAR (bail d'habitation)

Cass., Civ. 3ème, 21 septembre 2022 (n° 21-17.691), publié au bulletin

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Publié le 04/05/23 Vu 1 069 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Condamnation pénale du salarié et justification du licenciement

Dans un arrêt du 13 avril 2023 (n° 22-10.476), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est intéressée à la question des interactions entre la condamnation pénale du salarié et la justification du licenciement en résultant.

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