Me Jérémy DUCLOS
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Publié le 19/04/2018, vu 175 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Le contentieux du reçu pour solde de tout compte induit à s’interroger sur le délai dont dispose le salarié pour contester les sommes inscrites.

La dénonciation du reçu pour solde de tout compte, qui doit s’effectuer dans les six mois qui suivent sa signature (art. L. 1234-20 C. trav), peut être directe (lettre recommandée) ou judiciaire (saisine du Conseil de prud’hommes).

A quel moment l’action en dénonciation judiciaire du reçu pour solde de tout compte est-elle prescrite ?

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Publié le 05/03/2018, vu 536 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
La commission d’un fait isolé par le salarié permet-elle à l’employeur de justifier un licenciement sans sanction préalable ?

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Publié le 09/02/2018, vu 582 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
La conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) répond à un formalisme rigoureux : le CDD doit revêtir un certain nombre de mentions obligatoires à titre de validité (motif, terme, durée, poste de travail, convention collective application, rémunération…).

Le CDD doit nécessairement être écrit, contrairement au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein.

L’article L. 1242-12 du code du travail prévoit qu’à défaut d’écrit, le salarié peut demander la requalification en CDI. La question se pose en l’absence de contrat signé.


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Publié le 23/01/2018, vu 464 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Le salarié peut contester la validité de la rupture conventionnelle devant le Conseil de prud’hommes en invoquant un vice du consentement (violence, dol, erreur).

La question de la prescription de l’action en nullité de la rupture conventionnelle se pose particulièrement lorsque la rupture conventionnelle a fait l’objet d’une homologation tacite par la Direccte, tandis que le salarié en ignore la connaissance formelle.

La prescription de l’action en nullité de la rupture conventionnelle est-elle opposable au salarié qui n’a pas connaissance de la date d’homologa

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Publié le 28/12/2017, vu 1253 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Face à l’enclenchement d’une procédure pénale à l’égard d’un salarié de l’entreprise, l’employeur peut être amené à prendre des sanctions disciplinaires, allant jusqu’au licenciement.

La question du droit à la présomption d’innocence se pose lorsque l’employeur sanctionne le salarié qui a été auditionné par les services de police sans faire l’objet de poursuite pénale.

Le salarié qui n’a pas été poursuivi pénalement peut-il être licencié sur la base des faits portés à la connaissance de l’employeur au cours d’une procédure pénale ?

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Publié le 11/12/2017, vu 715 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
L’avocat du salarié peut-il prendre acte de la rupture du contrat de travail sans que l’employeur soit contraint de vérifier qu’il justifiait d’un mandat spécial pour le compte de son client ?

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Publié le 15/11/2017, vu 739 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Le code du travail est fréquemment critiqué par sa lourdeur et son épaisseur, qui apparaissent comme une source de complexité et d’inintelligibilité.

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Publié le 02/11/2017, vu 1084 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Quelles sont les principales raisons pour lesquelles le droit du travail a la réputation d’être compliqué ?

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Publié le 26/10/2017, vu 1095 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
La visite médicale d’embauche (l’actuelle visite d’information et de prévention) permet de vérifier que le salarié est apte à exercer la fonction pour laquelle il a été embauché.

Le médecin du travail peut formuler, à ce titre, des recommandations sur les mesures à adopter pour que l’aptitude du salarié à exercer sa fonction soit effective et sans risque pour sa santé et sa sécurité.

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Publié le 06/10/2017, vu 1076 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Le droit du travail prévoit un mécanisme de protection du salarié victime de harcèlement moral qui se traduit par la nullité du licenciement prononcé dans ce contexte.

Encore faut-il que le comportement mis en cause par le salarié soit judiciairement considéré comme étant du harcèlement moral.

Le salarié peut-il prétendre à la nullité de son licenciement lorsqu’il n’a pas expressément qualifié de harcèlement moral les agissements subis ?

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Publié le 26/09/2017, vu 873 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Le salarié injustement privé de son emploi doit saisir le juge du travail afin de demander une indemnisation au titre du préjudice subi.

Le juge peut-il apprécier l’indemnisation du salarié relative à la perte injustifiée de son emploi ?

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Publié le 05/09/2017, vu 1142 fois, 5 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Il peut arriver que le salarié soit pénalement poursuivi à raison des faits commis dans le cadre de l’accomplissement de sa mission.

Dans ce cas, les frais d’avocat peuvent-ils être pris en charge par l’employeur ?

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Publié le 09/08/2017, vu 2054 fois, 99 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Un salarié peut-il travailler pour le compte d’une société concurrente au cours d’une période de congés payés sans manquer à son obligation de loyauté ?

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Publié le 19/07/2017, vu 1102 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Les employés de maison sont-ils soumis aux dispositions du code du travail relatives à la durée du travail et au travail à temps partiel ?

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Publié le 23/06/2017, vu 867 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
La lettre de départ à la retraite du salarié adressée à l’employeur dans un contexte conflictuel peut-il s’analyser en une prise d’acte de la rupture du contrat de travail ?

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Publié le 18/06/2017, vu 842 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Dans quel cas le motif du recours au contrat de travail à durée déterminée peut-il être jugé comme étant imprécis ?

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Publié le 28/05/2017, vu 946 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
L’employeur peut-il donner mandat à une personne étrangère de l’entreprise pour conduire la procédure de licenciement jusqu’à son terme ?

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Publié le 22/05/2017, vu 1339 fois, 88 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
L’employeur d’un avocat salarié peut-il opposer à celui-ci le secret professionnel de la relation qu’il entretient avec lui ?

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Publié le 20/03/2017, vu 1075 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
L’employeur doit-il indiquer dans la convocation à l’entretien préalable de licenciement les motifs de la mesure qu’il se réserve de prononcer ?

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Publié le 02/03/2017, vu 839 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Le salarié peut-il se prévaloir d’un préjudice dont la reconnaissance a été admise postérieurement à la conclusion d’une transaction rédigée en des termes généraux ?

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Publié le 06/02/2017, vu 1237 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Le juge du travail peut-il remettre en cause la validité d’une transaction en appréciant les motifs du litige que cette dernière avait pour objet de clore ?

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Publié le 09/01/2017, vu 1146 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Le contrat de travail à temps partiel ou l’avenant des horaires de travail doit-il mentionner les horaires de travail ?

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Publié le 09/12/2016, vu 1410 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Quel est le formalisme applicable à la modification de la durée du travail ou de sa répartition d’un contrat de travail à temps partiel ?

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Publié le 28/10/2016, vu 1589 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
Le salarié peut-il prétendre à une indemnisation pour non-respect de la procédure de licenciement lorsqu’il prend acte de la rupture de son contrat de travail ?

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Publié le 14/10/2016, vu 1217 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Jérémy DUCLOS
La période de protection de quatre semaines suivant le congé de maternité est-elle suspendue lorsque la salariée prend des congés payés immédiatement après son congé de maternité ?

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