Conseils pratiques

Publié le 02/02/21 Vu 1 274 fois 0 Par Me Thomas CARBONNIER
Fiscalité équine : une passion française source d’un traitement original

La fiscalité du cheval de course doué de sensibilité peut-elle être une source d’opportunités pour les particuliers ?

Lire la suite
Publié le 25/06/20 Vu 897 fois 0 Par Me Thomas CARBONNIER
LE CONTRAT DE CONSTRUCTION CCMI : UN CONTRAT GAGNANT-GAGNANT

LE CONTRAT DE CONSTRUCTION CCMI : UN CONTRAT GAGNANT-GAGNANT

Lire la suite
Publié le 25/06/20 Vu 1 105 fois 0 Par Me Thomas CARBONNIER
De la charmante absence d’imposition des revenus locatifs meublés

Quel propriétaire bailleur n’a jamais rêvé de ne pas payer d’impôt sur ses revenus locatifs dans un pays à fiscalité soviétique ?

Lire la suite
Publié le 25/06/20 Vu 1 504 fois 0 Par Me Thomas CARBONNIER
Qui doit déneiger les trottoirs jouxtant les immeubles en copropriété ?

Qui doit déneiger les trottoirs jouxtant les immeubles en copropriété ?

Lire la suite
Publié le 25/06/20 Vu 811 fois 0 Par Me Thomas CARBONNIER
La délivrance de l'attestation Pôle emploi s'impose à l'employeur

La délivrance de l'attestation Pôle emploi s'impose à l'employeur

Lire la suite
Publié le 25/06/20 Vu 1 338 fois 0 Par Me Thomas CARBONNIER
Le syndicat des copropriétaires peut interdire le port de signe religieux

Le syndicat des copropriétaires peut interdire le port de signe religieux

Lire la suite
Publié le 25/06/20 Vu 1 151 fois 0 Par Me Thomas CARBONNIER
Vente immobilière en viager : un outil de transmission efficace

Dans le film de Tchernia, Serrault est condamné, selon son médecin à ne vivre plus que 2 ans. Ce célibataire de 59 ans vend alors en viager une propriété. Mais il s'obstine à ne pas mourir, ce qui ne fait pas l'affaire de tout le monde.

Lire la suite
Publié le 24/06/20 Vu 1 017 fois 0 Par Me Thomas CARBONNIER
POURQUOI UNE INSCRIPTION AU FICP ET/OU FCC ?

POURQUOI UNE INSCRIPTION AU FICP ET/OU FCC ?

Lire la suite
Publié le 24/06/20 Vu 645 fois 0 Par Me Thomas CARBONNIER
Pas de répartition des charges d'ascenseurs sans référence à l'étage

La clause du règlement de copropriété prévoyant une répartition par parts égales des charges d'ascenseurs entre les lots situés à des étages différents est nulle.

Lire la suite
Publié le 24/06/20 Vu 667 fois 0 Par Me Thomas CARBONNIER
Qui paie la réparation de la serrure forcée ?

Qui paie la réparation de la serrure forcée ?

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Me Thomas CARBONNIER

Bienvenue sur le blog de Me Thomas CARBONNIER

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

99 € Ttc

Rép : 24h max.

121 évaluations positives

Note : (5/5)
Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles