Février 2021

Publié le 05/02/21 Vu 768 fois 0 Par Me Thomas CARBONNIER
 Euthanasie d'un animal errant : le maire ne peut l’ordonner d'office

Euthanasie d'un animal errant : le maire ne peut l’ordonner d'office

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Publié le 05/02/21 Vu 447 fois 0 Par Me Thomas CARBONNIER
 Pas de CIR pour des projets visant à améliorer la compétitivité de poulains

Pas de CIR pour des projets visant à améliorer la compétitivité de poulains qui ne font qu'améliorer des techniques déjà existantes.

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Publié le 03/02/21 Vu 363 fois 0 Par Me Thomas CARBONNIER
Vente d'animaux domestiques : rappel de l'adage lex specialis...

CE, 6e et 5e ch., 24 juill. 2019, no 414353, ECLI:FR:CECHR:2019:414353.20190724, SAS PCE, Mentionnée au Recueil Lebon (Rejet pourvoi c/ CAA Bordeaux, 13 juill. 2017), A. Niepce, rapp.; S. Hoynck, rapp. publ.

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Publié le 02/02/21 Vu 496 fois 0 Par Me Thomas CARBONNIER
Fiscalité équine : une passion française source d’un traitement original

La fiscalité du cheval de course doué de sensibilité peut-elle être une source d’opportunités pour les particuliers ?

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Publié le 02/02/21 Vu 1 137 fois 0 Par Me Thomas CARBONNIER
PLF pour 2021 : les principaux amendements adoptés par l'Assemblée nationale

Plusieurs amendements ont été adoptés par l'Assemblée nationale en première lecture du PLF pour 2021.

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Publié le 02/02/21 Vu 750 fois 0 Par Me Thomas CARBONNIER
Le sort de l’animal de compagnie affecté d’un “défaut de conformité”

L'animal de compagnie étant un être vivant, unique et irremplaçable, destiné à recevoir l’affection de son maître, sans vocation économique, son remplacement est impossible en cas de défaut de conformité.

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