La responsabilité internationale de la France et du Conseil de sécurité des Nations Unies dans les crises du XXe et XXIe siècle : Cas de la guerre froide, de la guerre au Sahel, et du génocide rwandai

Publié le 24/06/2021 Vu 390 fois 0
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De tous les temps, les États ont vu être engagé leur responsabilité interne et internationale

De tous les temps, les États ont vu être engagé leur responsabilité interne et internationale

La responsabilité internationale de la France et du Conseil de sécurité des Nations Unies dans les crises du XXe et XXIe siècle : Cas de la guerre froide, de la guerre au Sahel, et du génocide rwandai

De tous les temps, les États ont vu être engagé leur responsabilité interne et internationale. Cette responsabilité selon qu’elle est interne ou internationale est la résultante d’un comportement proscrit ou du fait d’une omission. Ainsi, le projet d’article sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite des nations unies de 2001, rapporte que le comportement de tout organe de l’État est considéré comme un fait de l’État d’après le droit international, que cet organe exerce des fonctions législatives, exécutives, judiciaires ou autres quelque soit la position qu’elle occupe dans l’organisation de l’État, et quelle que soit sa nature en tant qu’organe du gouvernement central ou d’une collectivité territoriale d’un État. Un organe comprend toute personne ou entité qui a ce statut d’après le droit interne de l’État.

En effet, l’idée qui ressort de ce texte est que tout organe de l’État peut engager la responsabilité de l’État qu’il représente. Ainsi, les décisions exécutives, législatives et judiciaires d’un État, peuvent pencher en sa valeur ou peser sur l’État. En d’autres termes, toute décision d’un organe de l’État engage l’État. Les décisions du chef de l’État entant qu’institution peuvent engager sa responsabilité personnelle et avec elle, celle de l’État qu’il représente. la responsabilité s’érige en devoir de répondre en cas de violation du droit selon qu’il est interne ou international. Chaque ordre juridique a des règles sur ce qu’il doit se passer dans le cas où le droit est violé. Cette assertion nous permet de souligner que la responsabilité est une fonction cardinale du droit, car on ne saurait imaginer une action sans responsabilité. Lorsqu’elle est mal orientée et met en péril des vies et des biens, l’action de l’État peut engager sa responsabilité.

La responsabilité est une manière de déterminer le caractère obligatoire d’une règle juridique.

La Cour permanente de justice internationale dans l’affaire Chorzòw, série A numéro XVII page 29, stipule que c’est un principe du droit international voire une conception générale du droit que toute violation d’un engagement comporte une obligation de réparer.

Les règles de fond du droit international peuvent être violées ; On parle à ce titre de règle primaire. Dans le cas où une de ces règles primaire est violé surgit un système de règles secondaires qui nous apprend quelles sont les conséquences de cette violation.

Dans le droit moderne du XXe siècle, articulé autour de la paix et de la réglementation des ordres juridiques, la branche de la responsabilité a été grandement développée.

De ce développement il ressort deux courroies; La première basée sur la pratique internationale ou la jurisprudence a tenu une place importante, ce fût d’abord un droit de Chancellerie et la pratique de la jurisprudence ; des arbitrages dès la fin du XIXe siècle ont eu très souvent pour objet la violation du droit, la seconde à travers laquelle la règle a grandi qui est à travers un travail de codification passée entre de multiples mains de la commission du Droit international.

Ces travaux initiés en 1955 prirent fin en 2001 ; le résultat étant consigné dans les articles sur la Responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite adopté en 20012 par la commission du Droit international3 et entériné par l’Assemblée générale des Nations Unies dans la résolution 4659 de 2001. Les Nations Unies ont toujours dédommagé les personnes ayant subi des dommages relevant de personnes des Nations Unies. Pour autant, rediscuter sur la responsabilité des États et/ou des Nations unies dans certaines crises du XXe et du XXIe siècle, n’est pas classé.

À en croire l’article premier des articles de la CDI sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite, «tout fait internationalement illicite de l’État engage sa responsabilité internationale. » Ici, il faut ressortir deux éléments sans lesquels la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite ne serait être engagée.

Il faut d’abord un fait internationalement illicite : violation dune norme internationale ; Mais aussi, il faut que le fait illicite soit le fait d’un État : tout fait internationalement illicite engage sa responsabilité.

Les personnes physiques doivent agir pour le compte de l’État et il faut déterminer quand cela est le cas. On parlera alors des attributions des actes de la personne à l’État. À titre d’exemple, le président français4 peut engager la responsabilité de la France du fait des décisions qu’il prend. En d’autres termes, une autorité peut engager la responsabilité de son État du fait de ses décisions ou de ses actions. C’est en ce sens que la responsabilité de la France a été engagée dans plusieurs crimes auxquelles elle a participé directement ou indirectement ; il en est ainsi du génocide Rwandais. D’ailleurs dans un discours très attendu au mémorial du génocide de KIGALI, où reposent les restes de 250000 des plus de 800000 victimes de l’un des drames les plus meurtriers du XXe siècle, le président Français Emmanuel Macron est venu « reconnaître [les] responsabilités de la France dans le génocide de 1994 au Rwanda. »

Suivant les propos du chef de l’État français, la France dans le génocide de 1994 au Rwanda, n’a pas été complice, mais elle a fait trop longtemps prévaloir le silence sur l’examen de la vérité, seuls ceux qui ont traversé la nuit peuvent peut-être pardonner, nous faire le don de nous pardonner.

Dans le même sillage, les membres du Conseil de sécurité des Nations Unies, ont une part de responsabilité dans certaines crises qui ont marqué le siècle dernier et qui hontent le siècle présent. Ainsi, passer au peigne fin la responsabilité de la France et du Conseil de sécurité dans certaines crises ayant défrayé la chronique et bouleversé la paisible vie de certaines gens est un impératif. Nonobstant le grand nombre des crises du XXe et du XXIe siècle, seules sont retenues dans le cadre de cette analyse, la guerre froide, la guerre au Sahel, et le génocide rwandais de 1994.

 

Titre unique : De la responsabilité de la France et du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Tour à tour, nous évoquerons la guerre froide (A), la guerre au Sahel (B), et le génocide Rwandais (C).

A- La guerre froide

« Il faut regarder tout fait illicite comme soit le fait d’un État à travers des règles d’attribution ; Les personnes physiques agissent pour le compte de l’État et il faut déterminer quand cela est le cas et alors nous parlons des attributions des actes de la personne à l’État. »5

Pour qu’une responsabilité soit engagée, il faut bien un certain nombre d’éléments générateurs. Le fait internationalement illicite, l’attribution et les circonstances excluant l'illicéité, sont tant d’éléments générateurs de la responsabilité. Dans un premier temps, il faut noter que la violation d’une obligation internationale se manifeste par le fait que la conduite qu'un État a eu n’est pas conforme à la conduite requise par une norme internationale.

La doctrine des grands publicistes va jusqu’à dire que c’est toujours le fait d’une incongruence entre ce qui est dû et ce qui est fait qui manifeste le fait illicite. Ici il faut noter que, l’État fait très souvent ce qui ne doit pas être fait ou ne fait pas ce qui doit être fait. Endroit international public, il est traditionnellement établi que la mise en jeu de la responsabilité internationale de l'État résulte du manquement à une obligation déterminée. La violation du droit peut consister en une action ou en une omission, mais elle constitue toujours un acte internationalement illicite. Par ailleurs, cette non-conformité relève du fait que l’État fait autre chose ou dépasse ce qui lui est permis par la norme. Aussi, l'abus de droit peut causer le déclenchement tout azimuts de la responsabilité internationale de l’État.

La responsabilité internationale a plusieurs origines qui se rapportent au droit étatique et au droit international6 , des représailles au Moyen Âge à la loi des nations associée à la moralité7 comme l'équité 8 , comme le droit international qui peut inclure également la coutume internationale et/ou en passant par les engagements des États aux Conventions internationales ou à l'arbitrage international9 ; et par la règle de droit de jus cogens, obligatoire.

Le droit international implique les relations conventionnelles ou délictuelles entre plusieurs groupes d'hommes. Le droit international implique, les notions, peuples, États, nation où les trois mots pris isolément ne désignent pas nécessairement chacun des autres mots10 . Les auteurs expliquent les concepts, BONFILS (Henry)11 note : «La nation étant une réunion de personnes unies par l'identité, l'origine, le langage et de la conformation physique, [...] par une fusion d'existence amenée par la suite des siècles »12, et, un État comme une personne morale propriétaire d'un certain(s) territoire(s)13 est en outre défini comme «une réunion permanente et indépendante d'hommes[...] associés sous une autorité commune organisée dans le but d'assurer à chacun le libre exercice de sa liberté», les droits fondamentaux, conventionnels via des traités librement consentis, à caractère universel via la reconnaissance par tous les États membres, comme droits fondamentaux de l'homme. En ce sens, la Convention est encore, la base de la violation du droit fondamental que ladite Convention caractérise14. Cependant, une nation n'est pas nécessairement un État et vice versa15 , à cet effet, par défaut de la réelle connaissance juridique d'un État, il est fort possible que certains abusent de leurs droits sur des personnes faibles qui ignorent leurs droits fondamentaux ou dont les droits ne sont pas juridiquement sécurisés de manière que le droit international humanitaire ou les droits de l'homme soient victimes d'actes illicites internationaux comme violation(s) des principes du droit international et universel qui implique(nt) la responsabilité du fait d'acte illicite contre le droit conventionnel, contre le droit international, contre un droit universel.

La responsabilité objective de l'État se superpose avec la responsabilité subjective des entités étatiques ou des fonctionnaires étatiques : d'une part, à travers le contentieux entre États eux- mêmes, comme l'effet des dommages causés par un État à un autre État et comme une forme de violation du droit international qui peut avoir à son tour un effet de la violation des droits des particuliers ou la violation des droits des étrangers en terre d'accueil; d'autre part, la responsabilité objective de l'État peut se superposer avec la responsabilité subjective de ses entités, ou de ses fonctionnaires étatiques, à travers les contentieux entre l'État et les particuliers comme l'effet des dommages causés aux particuliers ou à des personnes faibles, dans le contentieux international, où, l'équité, la garantie des droits humanitaires des personnes peut s'associer à la protection des biens comme des investissements internationaux ou étrangers ou à la protection des personnes faibles.

Nos travaux de recherche portent essentiellement sur la responsabilité liée aux engagements internationaux des États dans des contentieux entre États et particuliers ou dans des contentieux entre différents États comme effet de la violation des droits fondamentaux des particuliers ou la violation des droits des personnes faibles, comme la violation du droit international humanitaire et la garantie des investissements internationaux ou étrangers, la violence est économique et non économique et inimaginable, en soulignant l'application des principes judiciaires et de droit international, ou l'équité ou le principe de Restitutio in integrum, la réparation intégrale ou la réparation totale; où l'effet de la responsabilité est associé au parallélisme dans la protection des personnes et des biens, au parallélisme lié à la qualification ou à la reconnaissance des concepts, responsabilité ou réparation intégrale à la mise en application des principes judiciaires et de droit international ; où l'effet de la responsabilité est associé à des principes conventionnels, qualifiés dans le contentieux très sollicité d'arbitrage qui a l'air flexible ou dans un contentieux qui se manifeste par le règlement pacifique des différends. Le contentieux s'associe, à la revendication et/ou à la réparation complexe des droits de l'homme, du droit international humanitaire, et aux principes judiciaires et de droit international liés à la règle obligatoire de Jus Cogens comme principe de droit international et universel, comme une règle relative, au contentieux dans l'espace juridictionnel étatique et/ou fédéral ou régional dont les irrégularités juridiques et/ou juridictionnelles ont pour effet(s) extensif(s) le contentieux devant le juge international et plus indépendant et plus impartial que le juge étatique et/ou que le juge régional; l'effet extensif des conflits est comme un problème d'équité, notamment, au regard du droit jus cogens liant les États/the extensive effect of the disputes is as a problem of equity, especially with a view on the law of Jus cogens binding the States. L'uniformisation du droit ou le défaut d'uniformisation du droit sur la même question juridique, comme l'imputabilité du principe de responsabilité, la restitutio in integrum, etc., est une uniformisation qui s'associe à l'extension du contentieux, comme la recherche par les victimes, leurs ayants droit, les ONG, la doctrine, d'une justice équitable, d'une justice indépendante et impartiale, de manière que la réparation soit appropriée à la violation du droit fondamental, du droit international humanitaire, du droit universel, du droit international, du droit conventionnel, dans des conditions du droit international où la responsabilité objective se superpose à la responsabilité subjective.

Les relations entre États marquent historiquement la responsabilité internationale des États du fait d'actes illicites internationaux, dans le droit des gens, dans l'examen de la protection des biens et des personnes ou dans la superposition de la protection des biens à la protection des personnes. Ainsi, la responsabilité internationale peut se distinguer avec des concepts plus ou moins arbitraires qui existent depuis le Moyen Âge et qui impliquent encore de nos jours; la confusion dans la légitimité des concepts, comme la responsabilité de protéger ou le droit d'ingérence, la justice politisée, autour de la violation des droits de l'homme ou du droit international humanitaire; de manière que lesdits concepts parmi, le droit de protéger, ou l'ingérence, relatifs à la responsabilité internationale posent de réels problèmes dans la qualification de ladite responsabilité associée à d'autres concepts liées à la responsabilité internationale de protéger, comme, l'équité, la réparation, les victimes réelles, de sorte que la problématique fondamentale est liée à l'uniformisation du droit ou au désaccord du droit sur la question identique qui est la responsabilité internationale. En ce sens il serait possible de dire que le cumul d'intérêts, politique, historique et/ou actuel et juridique du sujet, ne s'éloigne pas en réalité de la problématique liée à l'effectivité du droit face à, la multitude de sources et de contextes juridiques, étatiques, régionaux, internationaux et conventionnels, devant des crises contextuelles institutionnelles et juridictionnelles des États et face aux privilèges, aux immunités des agents étatiques comme des immunités portées par l'État parmi des éléments qui ont la nécessité d'être soulevés : et à titre d'exemple; est mis en œuvre, la reconnaissance de la souveraineté de l'État en tant que personne morale et libre dans l'exercice de sa propre religion indépendamment de la religion catholique sous l'autorité d'un chef16 : l'expression Cujus regio, ejus religio, telle région sa religion, la maxime latine, est alors la règle de conduite internationale qui a pour effet de donner principalement une certaine, souveraineté ou une certaine indépendance, mais accessoirement ou à titre secondaire, l’expression peut s’articuler autour d’un pouvoir excessif associé à des institutions juridictionnelles non indépendantes de facto à commettre des excès, des abus, associés aux actes des juridictions pris par des juges étatiques non indépendants ou contre des particuliers ou contre leurs propriétés, sans que des tribunaux étatiques non indépendants ou sans que la justice internationale puisse rendre justice aux individus qui réclament une justice équitable et une réparation en droit face au caractère arbitraire et moyenâgeux de la justice. La souveraineté a été définie dans un cadre étatique qui justifie les privilèges des entités publics, des agents publics avec l'inopposabilité de l'immunité devant le droit des sujets; ou devant la violation du droit international humanitaire, du droit de la propriété. Mais, les périodes des grandes Guerres, Première et Seconde, Guerres mondiales, dans la première moitié du XXè siècle respectivement les années, 1914-1918 et 1939-1945, sont des périodes qui semblent marquer une nécessité dans la protection des droits fondamentaux de manière que le droit international, ou le droit international humanitaire, reconnaît la responsabilité subjective en dehors de (ou superposée à) la responsabilité objective de l'État du fait de la violation substantielle du droit international.

Dans un deuxième temps, la disposition qui prévoit l’obligation doit être en vigueur pour l’État en cause au moment du fait dont il s’agit de considérer le caractère illicite ou pas.

Le projet d’articles sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite en son article 13 dispose que « le fait de l’État ne constitue pas une violation d’une obligation internationale à moins que l’État ne soit lié par ladite obligation au moment où le fait se produit. » Ici, il sied de noter que s’il est par exemple signé et non pas ratifié, ou signé pas non encore pas encore en vigueur, il n’y aura pas de violation d’une obligation internationale par l’État partie au traité.

Il en va de même si un traité est suspendu en vertu d’une violation substantielle précédente à laquelle l’État intéressé réagit en termes de suspension comme le prévoit l’article 6017 de la convention de Vienne sur les traités.

Dans un troisième temps, il faut déterminer l’obligation de la norme, ce qui se fait par le biais de l’interprétation de la norme afin de constater ce qu’elle impose comme obligation.

Un auteur a dit : « c’est par l’interprétation que l’on constate l’ampleur ou l’existence d’une conformité. »

Dans un quatrième temps, il faut que la source de l’obligation n’ait aucune incidence en droit international public : il suffit et il est nécessaire que la norme ait été ou bien soit une norme juridiquement contraignante ait été au moment de la commission du fait illicite ; mais qu’il s’agisse d’une norme issue d’un principe général de droit, d’une norme d’un caractère dérivé comme par exemple d’une résolution du Conseil de sécurité, tout cela fonctionne de la même manière. Cela a été rappelé dans la jurisprudence comme, par exemple dans l’affaire du Rainbow Warrior ; dans l’arbitrage 1999 : le tribunal rappelle se principe.

La source a une incidence sur la responsabilité, c’est ce qui ressort du droit interne. Nonobstant les protocoles de ces limites, et ce dans le sillage de l’idée à développer après ces généralités, il convient de dire que certains États constituant le Conseil de Sécurité des Nations Unies on une part de responsabilité dans la guerre froide. D’ailleurs, il est opportun de rappeler que les États-Unis et l'URSS ont longtemps entretenu de très bons rapports au point même de se retrouver alliés pendant la seconde guerre mondiale, pour balayer du revers de la main l’Allemagne Nazie d’Hitler. Cette alliance chèrement acquise, connaîtra une rupture par le biais de la politique de « l’endiguement18», qui mettra le feu au poudre.

À la question de savoir, quand exactement commence la guerre froide, les avis sont opposés. Une thèse voudrait que la guerre froide ait commencé en 1917, avec la victoire du communisme soviétique. À contrario, une autre pense qu’elle débute en 1941, quand la mondialisation de la guerre fait émerger la double puissance des États-Unis et de l'URSS. On parle de course à l’armement, notant qu’il est question ici de la bombe atomique.

Mais tout compte fait, la thèse qui prévaut est celle suivant laquelle tout se joue entre 1945 et 1947. D’ailleurs, une femme posera avec une boîte de chewing-gum baptisée « menace rouge » en 1951 pendant la chasse aux sorcières anti-communiste menée par John Parnell Thomas et Joseph MC Carthy, une période connue sous le nom de mac carthysme19

En 1947, l’endiguement devient le fondement officiel de la diplomatie américaine.

Dans un câble du 15 mars 1948, le diplomate George Kennan propose au sous-secrétaire d’État américain Dean Acheson, un plan pour empêcher la victoire des communistes en Italie, « l’Italie est évidemment un enjeu crucial ». Si les communistes y remportent les élections, notre position en Méditerranée et peut être même en Europe occidentale, sera ébranlée. Je suis persuadé que les communistes ne peuvent pas gagner sans intimider les électeurs, et il vaudrait mieux que les élections n’aient pas lieu, plutôt qu’ils les gagnent dans ces conditions. Pour toutes ces raisons, je demande s’il n’est pas préférable que le gouvernement Italien interdise le parti communiste et prennent des mesures énergiques contre lui avant les élections. Ces communistes répondraient probablement par la guerre civile, ce qui nous donnerait un motif pour récupérer la base aérienne de Foggia, ou toute autre installation que nous souhaiterions. Cela engendrerait certes une effusion de violence et une probable division militaire de l’Italie, mais nous sommes proches de la date limite, et je pense que cette solution est préférable à une élection épargnée par le sang, sans intervention de notre part, mais qui donnerait aux communistes la totalité de la péninsule et diffuserait des vagues de panique20.

L’histoire de la guerre froide continue à susciter hors de la France, de très nombreux travaux : deux revues spécialisées ont vu le jour il y’a quelques années en arrière, The journal orme Cold War studies et cold war history.

Mais la réflexion ne s’est guère renouvelée, malgré l’importation de concepts à la mode en provenance de la science politique et des cultural studies. Trois tendances se dégagent. Premièrement, un retour à la narration, grâce notamment à l’utilisation des sources communistes qui permettent de décrire « l’autre côté » de cette guerre. John Gaddis21 a même prétendu que l’on sait désormais presque tout sur le sujet.

Deuxièmement, ces nouvelles sources ont relancé les débats sur les responsabilités : certains y trouvent des preuves de celles de l'URSS, d’autres au contraire montrent que les réalités étaient décidément complexes, chacun cherche à justifier ses positions antérieures. Troisièmement, les spécialistes des sciences politiques utilisent cette histoire pour tester leurs théories et justifier le rôle passé et présent des États-Unis. L’ouvrage fondamental de Geroges-Henri Sounou22 est à une narration très à jour, une justification de la politique occidentale durant la période, et un plaidoyer en faveur de l’ordre par la diplomatie.

Les États-Unis et l'URSS sont passés maîtres dans l’art de produire des héros. Mais lorsque ça tourne mal, c’est le monde entier qui est pris sous le piège d’autant plus que les États-Unis sont la plus grande puissance mondiale et que l'URSS ancien, devenu la Russie avec la dislocation du bloc de l'Est, est le principal ennemi des États-Unis. La propagande de la puissance armée est un levier essentiel qu’utilisent les grandes puissances. Mais que se passe-t-il quand la propagande en question commence à donner faux ? Au cours des années 60, une nouvelle génération de jeunes s’affirme et conteste ces dirigeants politiques qui ont causé beaucoup de tort au monde du XXe siècle à peine amorcé, jusqu’à mettre en péril des vies humaines, des biens de tout genre et de déporter certaines personnes d’un milieu à un autre. À l'Est jusqu’à l’Ouest, cette jeunesse cherche à transformer le monde, mais pour y arriver, il faut un peu d’amour, de haine de propagande.

À l'Est les communistes, à l'Ouest les capitalistes. Entre les 2, le mur de Berlin, symbole le plus éloquent de la guerre froide, qui causera du tort à plusieurs pays d’Europe mais aussi d’Afrique, car en Afrique la guerre a causé beaucoup du tort, surtout en matière politique.

Le mur crée une frontière physique. Berlin Ouest étant isolé au bon milieu de l’Allemagne de l'Est-communiste. « Dans les années 60, Berlin était au cœur de cette guerre froide entre communisme et capitalisme ; l’atmosphère était étrange, les familles étaient divisées, on vivait dans l’insécurité et la crainte. »

Ce qu’il y’a de fascinant avec Berlin divisé c’est que chacun des camps peut se regarder et peut se comparer. Ça donnait l’impression d’une guerre froide réduite dans un bocal.

Les communistes prétendaient que le mur était une barrière de protection anti-fasciste autrement dit un bouclier contre la propagande de l’Ouest. Mais une chose est sûre, un mur ne peut rien contre le tsunami de la musique pop et rock qui inonde la planète à cette époque. La rupture de la grande alliance entre Américains et Soviétiques, en 1947 à profondément impressionné les contemporains. Entre alliés de la veille, l’affrontement était-il inévitable ? Et qui en est responsable ? Les historiens américains de débattre de cette question controversée. Mais tout du moins, il faut rappeler que la conception des historiens américains au même titre que celle des historiens russes n’a cessé d’évoluer dans le temps.

Il ressort de la thèse du professeur John Lewis Gaddis que les États-Unis sont trop souvent accusés d’être à l’origine de la guerre froide, mais selon lui, le dirigeant soviétique Joseph Staline était le grand responsable du déclenchement du conflit.

Ce discours fait ressortir l’idée de responsabilité soviétique, grande puissance à l’époque mais aussi aujourd’hui sous la couleur de la Russie. Or, il est à noter que la Russie est un des 5 membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies. Gaddis décrit ainsi les raisons du déclenchement de la guerre froide : « le conflit est né des espoirs ambitieux et des craintes paranoïaques de Joseph Staline du côté soviétique et de la détermination des États-Unis et de leurs alliés occidentaux à s’opposer à ces ambitions au-delà des gains réalisés par l’armée soviétique pendant la semaine guerre mondiale23. »

De ce qui précède, il sied de noter que face aux espoirs ambitieux et aux craintes paranoïaques de Staline, les États-Unis n’avaient pas un autre choix que de danser la danse armée, qui causera du tort à plus d’un pays.

La guerre froide est interprétée par l’historien comme une confrontation entre liberté et autoritarisme dans la mesure où les citoyens des États-Unis pouvaient prétendre de manière plausible en 1945, vivre dans la société la plus libre du monde, alors qu’à la fin de la seconde guerre mondiale, l’URSS était la société la plus autoritaire du monde.

Cela dit et ce, loin de tout commentaire de chacun de ces États qui n’ont pour seul but que de justifier le lourd fardeau qui les honte, ont peut constater que les intérêts de chacun ont favorisé une autre guerre tout juste après la seconde guerre mondiale.

Un constat à faire : depuis le début du siècle dernier et ce, jusqu’à sa moitié, les grandes puissances n’ont cessé de s’entretuer, ce qui n’a pas qu’eu de conséquences en Europe et en Amérique d’autant plus que le monde dans son ensemble a été victime. Ainsi, par exemple pour libérer la France des mains Nazies, il a fallu qu’une bonne partie de force physique soit venue d’Afrique. On parle alors des tirailleurs sénégalais, pour faire allusion à ces africains qui ont été déportés de chez eux vers des terres inconnues, et ce, dans un seul but, celui de libérer le colonisateur des mains de l’ennemi, pour son intérêt. C’est à juste titre, à cette occasion que celui qui deviendra plus tard président puis empereur de la Centrafrique ( BOKASSA 1er), partira pour l’Indochine pour combattre aux côtés de la France.

C’est en allant de conflit en conflit que ces puissances ont causé du tort à certains États qui peinent à décoller jusqu’à ce jour.

En Europe par exemple, la guerre provoquera une véritable scission du vieux continent. L'Est de l’Europe est sous domination Soviétique.

La guerre froide a aussi eu des effets sur la politique en Afrique centrale.

L'Afrique centrale est passée au travers de plus de trente ans de dictature néocoloniale soutenue par les grandes puissances pour garantir leurs intérêts économiques dans les secteurs miniers, pétroliers et compagnies.

Au Congo par exemple, la garantie de ces intérêts était faite de sorte que soit sécurisé les intérêts du colonisateur pour qu’il ait continuellement une main sur les ressources Congolaises entant que bastion contre le communisme en Afrique sur l’échiquier géostratégique de la Guerre froide.

Après la chute du mur de Berlin et la fin de la guerre froide, Mobutu et beaucoup de ses collègues présidents en Afrique, ont perdu de leur pertinence pour l’Ouest.

Par ailleurs, il est quand même judicieux de rappeler que la guerre froide c’est la période de ni guerre ni paix. C’est d’une certaine façon la teneur de sa définition, car à en croire le sociologue Raymond Aron, la guerre froide est la période de guerre improbable et de paix impossible24. La guerre était improbable dans le sens où la dissuasion nucléaire dissuadait les grandes puissances de transformer la guerre froide en guerre véritable.

Le rapport de force entre Américains et Soviétiques a permis sans doute de contrôler leur hostilité réciproque.

La paix était impossible dans la mesure où les buts des deux acteurs majeurs étaient divergents. L’URSS pensait établir son système au niveau de la planète, le camp occidental voulait la fin du communisme par conversion ou extinction.

De son côté, le stratégiste et internationaliste Pascal Boniface25, pense que la guerre fût tout sauf une guerre.

Soviétiques et Américains prirent le soin de s’arrêter au seuil du conflit, en laissant chaque fois à l’autre le soin de déclencher les hostilités (Blocus de Berlin), ou en utilisant leurs alliés respectifs (guerre de Corée). Dans la même veine et pour aller plus loin, renchérissons avec P. Braillard et M. Reza-Djalili pour dire que la guerre froide était « un conflit de nature idéologique, dans la mesure où il a opposé deux conceptions du monde, de l’ordre social, économique à portée universelle. Il était toutefois également un conflit stratégique, car il voyait s’affronter deux superpuissances à la recherche d’une position hégémonique26. »

La responsabilité de l'URSS et des États-Unis dans la guerre froide bien que ne suscitant pas un assentiment, n’est pas à ignorer dans la mesure où la guerre froide a eu un impact considérable dans la politique africaine. Ainsi, les peuples qui sont la première victime, ont de façon moins spectaculaire et moins officielle, exprimé leur mécontentement. Les régimes autoritaires qui sont nés du fait de la guerre froide, ont mis en pièce les espoirs des populations. Le modèle Congolais constitue un prototype.

Pris comme État à part entière, l'URSS et les États sont responsables ; pris comme membre du Conseil de sécurité des Nations Unies, les Nations Unies sont responsables. Cependant, la responsabilité de ces États et bien d’autres est aussi a retrouvé dans la crise du Sahel.

Au début de la guerre froide, le Congo belge est l’objet d’un enjeu géopolitique explicable par ses matières premières, notamment son uranium, qui est alors vital pour la recherche nucléaire, surtout pour l’aboutissement du projet Manhattan27. Depuis l’accord de 1944 entre Américains et Belges, l’uranium congolais est sous la mainmise des États-Unis. À l’issue de la conférence de la Table ronde, tenue à Bruxelles en février 1960, le Congo belge devint indépendant le 30 juin 1960. Joseph Kasavubu, leader de l’Abako28 et Patrice-Emery Lumumba du MNC29 deviennent respectivement président de la République et Premier ministre. Des troubles se produisent aussitôt, marqués par la mutinerie des soldats congolais qui rejettent la tutelle des officiers belges de la Force publique qui ne compte que très peu d’officiers noirs. Pour sécuriser ses ressortissants qui quittent le pays, le gouvernement belge décide d’y envoyer des troupes. Le 11 juillet, Moïse Tshombé proclame l’indépendance du Katanga, riche province minière tandis que les soldats du royaume de Belgique en prennent le contrôle. Les Casques bleus30 des Nations Unies présents au Congo, appelés par Lumumba, n’intervenant pas au Katanga, celui- ci brandit la menace d’en appeler à l’URSS.

Toujours est-il que pour les Belges et les Américains par les initiatives de la Central Intelligence Agency (CIA) tout comme pour les Occidentaux en général, le communisme menaçait le Congo. Pour éloigner et enrayer cette menace, ils envisagent l’élimination de dirigeants congolais soupçonnés de sympathie communiste. Preuve en réside précisément dans ce lucide constat de Murielle Guyard : « Lumumba devient pour les Occidentaux un personnage bien trop nationaliste, fanatique. De plus, il cherche l’aide du bloc communiste. Dès le mois d’août 1960, les Occidentaux, par les initiatives de la CIA, concentrent leurs forces pour l’éliminer du pouvoir. Ils utilisent l’ONU, voie légale pour intervenir au Congo. Le 5 septembre 1960, le président Kasavubu limoge Lumumba. Ce dernier cherche à riposter, mais les “casques bleus” font tout pour l’en empêcher, en fermant les aérodromes du pays et en occupant les locaux de Radio-Léopoldville. Lumumba n’a donc plus aucune possibilité de s’exprimer ou de demander de l’aide extérieure. L’Union soviétique accuse alors l’ONU d’ingérence dans les affaires politiques du pays. »

Au CONGO Brazzaville, il faut noter qu,après trois journées d’émeutes, une révolution éclate dans ce pays. Celle-ci, qui met fin au régime de l’abbé Fulbert Youlou, va basculer le pays dans le camp de l’internationalisme prolétarien. Cette révolution attira la sympathie de l’UPC et affecta les relations congolo-camerounaises qui connurent de 1963 à 1973 une véritable « guerre froide ». Désormais progressiste, le Congo-Brazzaville de 1963 à 1967, tout en ayant accepté le principe de l’existence du Cameroun en tant qu’État, aida les maquisards de l’UPC à renverser le régime du président Ahidjo, en mettant à leur disposition des appuis stratégiques. La sympathie du Congo-Brazzaville pour les maquisards camerounais contribua à raviver et à favoriser la multiplication des incursions des rebelles en territoire camerounais. L’UPC avait ainsi une base arrière. Cette ingérence congolaise dans les affaires camerounaises provoqua beaucoup d’incidents entre les deux pays. Ainsi, le 6 septembre 1964, le député camerounais Pierre Stéphane Ninékam est entré sur le territoire congolais. Le 31 janvier 1966, un travailleur congolais du chantier de Socambo fut arrêté sur ordre du sous-préfet de Moloundou. Le 19 janvier 1967, un ressortissant congolais, alors en congé administratif, fut arrêté et détenu par la brigade de gendarmerie d’Abong-Mbang où il était allé rejoindre son épouse. Du 1er au 9 mai 1967, un avion étranger, probablement camerounais avait survolé à basse altitude la sous- préfecture congolaise de Souanké.

Pour sa part, Yaoundé avait multiplié les avertissements auprès de Brazzaville, notamment au sujet de la sécurité des diplomates et des Camerounais hostiles à l’UPC.

 

B- La guerre du Sahel

Suivant les propos de Félix Kœning : « suite à l’assassinat de l’humanitaire français Michel Germaneau au Mali, Nicolas Sarkozy a appelé les touristes à éviter les voyages au Sahel, une zone traversant l'Afrique sur plus de 5000 km. Étant donné l’imprécision de l’information, voici quelques données importantes avant de réfléchir à annuler son voyage. » Où se trouve le Sahel ?

Sahel est un terme d’origine arabe signifiant rivage.

Il existe plusieurs Sahels, celui évoqué par le gouvernement est le Sahel Africain, dont les limites varient selon les conceptions des géographes. En général, on considère comme faisant partie du Sahel tous les pays bordant le sud du Sahara, sur une hauteur d’environ 500 km.

Il s’entend donc de l’Atlantique à la Mer Rouge, et comprend en théorie les pays suivants d’Ouest en est : Cap vert, Nord du Sénégal, Sud de la Mauritanie, de l’Algérie, Nord du Burkina Faso, du Niger, du Nigeria, centre du Tchad et du Soudan, Mali.

À cette zone sont parfois intégrés l’Érythrée, certaines zones de la Somalie, et de l’Éthiopie, Djibouti et le nord du Kenya.

On imagine le Sahel comme une zone complètement désertique, c’est pourtant une zone peuplée de millions d’habitants nomades, vivant au rythme des saisons.

Le Sahel est une région fragile d’un point de vue écologique et humain. Cependant, depuis quelques années déjà, le Sahel est en proie à une guerre qui a coûté la vie à plus d’une personne. D’ailleurs, c’est dans le cadre de cette guerre, que l’ancien président Tchadien, le Maréchal Idriss Déby Itno, trouvera la mort au lendemain de l’investiture du président Congolais Denis Sassou Nguesso, investiture à laquelle sa présente et celle de son épouse sera remarquée. À ce jour, le Tchad est toujours partie à cette guerre qui se veut être complexe dans son essence.

Toutefois, quelles est la cause de la guerre du Sahel ? Quel est son impact en Afrique ? Quels en sont les responsables ?

Ces trois questions ont aussi bien un intérêt théorique que pratique.

Lorsqu’on est interrogé sur la cause ou les causes de la guerre du Sahel, on pense d’entrée de jeu à la guerre civile algérienne qui avait plusieurs enjeux, aussi bien politiques qu’économiques. En d’autres termes, la guerre du Sahel, est une conséquence indirecte de la guerre civile algérienne.

En effet, au début des années 2000, les rebelles islamiques algériens , à la recherche de base arrières, décident de s’implanter dans le désert. Mais en réalité, au Sahel il y’a deux guerres intimement liées, la première menée par la France et ses alliés, la seconde faite par les armées du Mali, du Burkina Faso et du Niger. Ce qui est sûr, eu égard à ce qui se fait constater, c’est que les deux guerres ne sont que deux faces d’un même conflit.

Il ressort du Journal le Monde que les apparences sont trompeuses. Celles-ci pourraient laisser croire que deux guerres se jouent en parallèle au Sahel. La première « serait » sans bavure ou presque. Elle se concentre selon le vocabulaire des communiqués d’état-major, sur la « neutralisation des groupes armés terroristes», en priorité les « cibles à haute valeur » de la mouvance djihadiste. La France, avec les 5100 militaires de l’opération « Barkhane » et les soldats du commandement des opérations spéciales (COS), en est le fer de lance.

L’autre guerre, à contrario serait sans gloire et menace la cohésion des États où elle se déroule. Elle est faite de massacres intercommunautaires commis par des militaires locaux se sentant étranger dans les zones où ils sont déployés, des civils exécutés sur la foi du simple soupçon, de soldats que la peur transforme en menace pour les populations pour qu’ils devaient protéger ou bien encore de communautés qui, par l’intimidation ou par reflex , rejoignent des milices, notamment djihadistes.

Toutefois, et ce avant d’évoluer, il faut rappeler que l’Europe participe activement dans la construction et dans la consolidation de la guerre au Sahel. D’ailleurs, le financement indirect des groupes armés par l’Europe, est un véritable cas de figure. La Libye de Kadhafi a signé des accords avec l’Union européenne en vue de contenir les dizaines de milliers de migrants africains qui transitaient par la Libye pour tenter d’accéder aux côtes européennes. Avec l’aide de Frontex, l’agence quasi-militaire européenne de gestion des migrants africains, vers le désert. Du pain béni pour les filières de trafic humain, majoritairement contrôlées par les groupes armés djihadistes sévissant dans le Sahel ce trafic demeure une source majeure de leur financement. Ces groupes ont ainsi pu continuer de s’armer au su et au vu des services de sécurité Français, Allemands ou Italiens présents légalement sur le territoire Libyen.

S’il faut marquer une petite pause, pour parler de ce déplacement migratoire, de l'Afrique vers l’Europe pour « chercher » la vie, il faut dire que les anciens colonisateurs entre autre la France en est responsable.

En effet, au lendemain des indépendances, les colonisateurs Belges et Anglais ont plié bagages, pour laisser les africains s'auto-administrer de sorte que l’indépendance soit effective.

La France, n’a fait exception à cette règle. Mais à regarder de plus, l’équivoque saute aux yeux. On s’est aperçu que l’ombre de la France continuait à planer sur les institutions des anciennes colonies.

En matière juridique par exemple, les constitutions des colonies françaises fraîchement indépendantes, étaient pour la plupart rédigées par des constitutionnalistes français.

Ainsi, la colonisation se poursuivait mais de façons intellectuelle. Peu à peu, prenait forme la France Afrique qui causera beaucoup du tort aux colonies françaises d’Afrique jusqu’à la mort de Elf, qui fera place à total, qui d’ailleurs ne fait que perpétuer l’œuvre entreprise par Elf.

À l’époque du général de Gaulle, par exemple, existait à l’Élysée un département en charge des questions africaines, département qui sera géré pendant de longues années par Jacques Focard. On dit de lui qu’il faisait et défaisait les chefs d’États Africains. D’ailleurs, la chute du président congolais Fulbert Youlou sera due en partie à son absence dans la capitale.

De façon constante et spectaculaire, la France a continué son œuvre colonisatrice en Afrique ; faisant et défaisant les chefs d’États, qui en partie consolidaient les acquis français en Afrique. C’es tout le sens de la France Afrique.

Ces hommes mis aux pouvoir par la France, seront emportés par un sentiment de perfidie de sorte que les ressources de leurs États constitueraient un gâteau à partager avec la France. Au bas peuple de se chercher et de se trouver. C’est d’ailleurs ce qui fait naître en ce peuple l’idée d’une migration vers l’Europe considérée comme un Eldorado. La récente conférence sur les économies africaines organisée en France, n’a jamais cessé de faire couler encre et salive. Certains se sont posés la question de savoir : pourquoi une affaire liée aux économies et investissements africains se tient-elle en France ? la théorie de la France Afrique, poursuit-elle son apogée ?

Depuis plus de 15 ans, attentats, violes, et assassinats se multiplient dans la région du Sahel et font partie du quotidien de la population civile.

Pour combattre ce fléau, une force conjointe forte de 5000 hommes, le G5 Sahel est créé début 2017, son théâtre s’étend de la Mauritanie, à l’Ouest jusqu’au Tchad à l'Est en passant par le Mali, le Burkina Faso et le Niger.

L’Élysée n’a jamais annoncé clairement quel était « l’état final recherché » comme disent les militaires. Officiellement, les soldats de l’opération Barkhane n’ont pas pour objectif de rétablir l’ordre au Sahel. Une telle mission les obligerait, en effet à se substituer à des armées défaillantes et à assumer des fonctions de de police, en vue de lutter contre le banditisme et de réguler l’accès à la terre. En pareil cas, la France se retrouverait à administrer directement ses anciennes colonies pour occuper le terrain dans les zones rurales où les États Sahéliens sont absents, en l’occurrence avec des soldats jouant tout à la fois un rôle de pacificateurs, d’instituteurs, défricheurs et d’agriculteurs.

De ce qui précède, il sied se noter que la France a une part de responsabilité dans la guerre au Sahel ; guerre qui a causé et continue à causer du tort à plus d’un. Ainsi, certains peuples vivent dans une insécurité qui ne dit pas son nom. Pour autant, en l’absence d’éléments légaux et probants, la responsabilité de la France et de l’Union Européenne, n’a jamais été envisagée. Dans la mesure où elles (France et Union Européenne) ce sont présentées comme une aide contre le Djihadisme dans cette région d’Afrique. D’ailleurs, voyant ses intérêts menacés au Mali par la démission du président de la transition malienne et de son premier ministre, le président français Emmanuel Macron a annoncé le retrait de l’armée française au Mali.

Toute la responsabilité de la France, est à retrouver un peu partout en Afrique. C’est le cas du génocide Rwandais.

 

C- Le génocide Rwandais

Au lendemain de la conférence de Paris sur les économies Africaines, le Chef de l’État français Emmanuel Macron, s’était rendu au Rwanda où il participait aux 27 ans du génocide 1994.

Profitant de l’occasion, il fera un mea-culpa au nom de la France en ces mots : « la France a un rôle, une histoire et une responsabilité politique au Rwanda. » elle est restée « de fait aux côtés d’un régime génocidaire » mais n’a pas été « complice. » Il est à noter qu’avant le génocide Rwandais, la France était le plus proche allié Européen du Rwanda, pays qu’elle n’a jamais colonisé.

Le Rwanda a été colonisé par l’Allemagne (1884-1919), puis transféré à la Belgique. C’est au cours de la période coloniale Belge(1919-1962) que les divisions socio-économiques entre Hutus et Tutsis et Twa sont devenues ethniques inamovibles, pour justifier les atrocités coloniales de la Belgique, le gouvernement colonial a promu certaines élites Tutsis à des postes de pouvoir, de façon à donner d’apparence d’un pouvoir qui serait exercé par des locaux.

En 1973, un coup d’état portera Juvénal Habyarimana à la présidence de la république. Ce dernier développera une relation personnelle étroite avec le président français François Mitterrand, dans l’optique d’un soutient financier et militaire, ce qui favorisera les politiques de divisionnisme ethnique, de haine et pogroms qui ont abouti au génocide de 1994. Ce génocide, durera 100 jours, et selon l’ONU ce sont plus de 800000 Tutis qui seront tués par le pouvoir extrémiste Hutu.

Jean-Herve Bradol, médecin sans frontières, accusera ouvertement sur france 2, la France en ces termes : « les gens qui ont fait la promotion de cette politique du pire et d’extermination, étaient activement soutenus par la France, et de la part du gouvernement Français, on n’a pas entendu une seule contrainte publique Claire. »

Aujourd’hui encore, le rôle de la France dans ce drame est controversé. Des journalistes, des chercheurs, des juristes demandent depuis des années l’ouverture des archives. Ces archives se sont les notes, les rapports, les télégrammes diplomatiques émis par l’Élysée et les différents organes de l’État concerné.

En 2015, François Hollande avait pris l’engagement de les rendre accessible. On en est loin car l’accès n’est donné que ponctuellement et partiellement, ce qui entrave le travail des juges et des historiens.

Mais alors, de quoi parle-t-on ? Pourquoi parle-t-on de la responsabilité et de la complication de la France, dans le génocide Rwandais ?

Rappelons une fois de plus le contexte. Tout commence à l’époque de la colonisation Belge (1918-1962) ; au sein de la communauté Rwandaise, des Hutus (84%) et des Tutsis (15%), un seul et même peuple avec des places différentes dans la société. Les Tutsis sont plutôt des propriétaires de troupeaux. Et les Hutus plutôt les paysans. Les colons Belges, attisent cette différence. Ils s’appuient sur l’élite Tutsi pour gouverner, ce qui crée des tensions et des frustrations. En 1962, le Rwanda devient indépendant, les Hutus prennent le pouvoir, 10000 Tutsis sont tués, 300000 autres sont poussés à l’exil, dans les décennies qui suivent, certains revendiquent leur droit violement réprimé par le pouvoir Hutu. L’histoire s’accélère en Octobre 1990. Une rébellion menée par les réfugiés Tutsis entre en force dans le Nord du Rwanda ; c’est le début de la guerre civile. C’est à ce moment là que la politique de la France devient troublée, vulnérable, le gouvernement de Kigali demande l’aide de la France, Paris lui fournit des armes et entraîne l’armée régulière mais simultanément, la société Rwandaise se radicalise ; une frange extrémiste du pouvoir Hutu endoctrine militaires et civils, avec un but : exterminer les Tutsis. Déjà, des massacres sont commis et plusieurs témoins tirent la sonnette d’alarme. La FIDH 31 , puis une mission de l’ONU dès 1993, « il s’agit de beaucoup plus que d’affrontements ethniques. C’est une politique organisée ; on a parlé de purification ethnique, de génocide, de crime contre l’humanité, que notre pays s’il le veut ... sur la situation. »32

Des alertes émises par les services de l’État. Dès 1990, l’ambassadeur de France à Kigali, rapporte un risque d’élimination totale des Tutsis.

En 1993, la DGSE33 informe l’Élysée d’un vaste programme de purification ethnique dirigé contre les Tutsis. Malgré ces avertissements, Paris maintiendra son soutien au régime de Kigali, pour la France, la priorité sera d’obtenir des accords de paix entre allié, le pouvoir et les rebelles du FRR. Ces négociations finiront par avoir lieu en Août 1993, connu sous le nom « d’accord d'arusha »34 prévoyant le retour des exilés Tutsis et le partage du pouvoir. Mais le 6 Avril 1994, on connaîtra un rebondissement ; le président Rwandais mourra en plein ciel, son avion abattu

par 2 missiles ; les extrémistes Hutus saisiront l’occasion pour s’emparer du pouvoir. Le génocide des Tutsis commence.Méthodiquement, et systématiquement, les premiers Tutsis seront éliminés ainsi que les opposants Hutus ; ces massacres sont commis par l’armée Rwandaise, des milices, et avec l’aide de la population.

Encore aujourd’hui, des zones d’ombre empêchent de comprendre comment les extrémistes ont pu s’emparer du pouvoir.D’abord, qui avait tiré sur l’avion du président Rwandais ? Les circonstances de cet attentat demeurent très opaques. En 2014, une enquête a conclu que le tire venait probablement d’un camp militaire détenu par l’armée, mais la boîte noire de l’appareil n’a mystérieusement jamais été retrouvée. On sait néanmoins que plusieurs militaires français ce sont rendus sur le lieu du crash dans les 15 minutes qui ont suivi.

Plusieurs témoignages, laissent penser qu’ils auraient récupéré la boîte ; ce que le rapport de mission des militaires ne révélera pas puisque ce rapport n’a jamais été rendu public, ni même la mission parlementaire 1998. La deuxième zone d’ombre c’est la formation du gouvernement intérimaire qui déclenche le génocide car, ce gouvernement ne s’est pas formé n’importe où ; 2 jours après l’attentat, les réunions des extrémistes Hutus se déroulent au sein même de l’ambassade de France à Kigali. L’ambassadeur Belge Johan Swinnen (1994), émet des réserves ; ce qui ne fera pas la France qui reconnaît ce gouvernement.

Elle le présente comme conforme à la logique des accords d’arusha ; elle recevra même le nouveau ministre des affaires étrangères Jerôme Bicamupaka quelques semaines plus tard à l’Élysée ( 27 Avril 1994) alors que les massacres sont en cours.

La troisième zone tient aux livraisons d’armes pendant des armes. Sur ce point, le secrétaire général de l’Élysée 1994 Hubert Védrine dira à la commission de la défense nationale le 16 Avril 2014, « c’est pas la peine de découvrir sur un temps ou trajet qu’il y’a eu des livraisons qui se sont poursuivies ; c’est la suite de l’engagement d’avant ; ça n’a rien à avoir avec le génocide. »

Officiellement ces armes sont fournies par Paris pour combattre les rebelles Tutsis du FPR, mais le fait de livrer des armes à un gouvernement se livrant à des tueries de masse, pose question. L’Élysée était informé de la situation à Kigali.

À juste titre, en 2017, la revue 21 publiera un document dans lequel il est écrit « le 04 mai 1994, les services secrets alertent Paris, sur l’importance des massacres et recommandent une condamnation publique sans appel des génocidaires. », elle aura lieu mi-mai. Le ministre français des affaires étrangères de l’époque (Alain Juppé) dira à l’assemblée nationale « génocide destruction, systématique d’un groupe ethnique. » Mais, ce dernier ne désignera pas clairement les responsables.

La France finira par intervenir. Face au retrait de la communauté internationale, Paris décidera d’agir seul.

Le 22 Juin 1994, est lancée l’opération Turquoise35. Officiellement l’objectif est clair. Nicolas Sarkozy porte parole du gouvernement dira le 22 juin 1994 au journal de France 2 de 13h, « c’est une opération humanitaire, conduite dans un temps limité, avec l’objectif de sauver tous ceux que nous pourrons sauver des massacres. »

Mais là encore, plusieurs éléments posent question : l’opération était-elle seulement militaire ? D’anciens militaires présents sur place, affirmeront le contraire ; c’est le cas de Guillaume Ancel, ex-lieutenant-colonel engagé au Rwanda en 1994.

Après sa chute, le gouvernement extrémiste Hutu a fuit au Zaïre en passant par un territoire contrôlé par la France, la zone humanitaire sûre. La France dira Ancel était sous embargo de l’ONU. Il est clair que l’embargo a été violé pour les intérêts de la France qui soutiendra jusqu’à la dernière minute le gouvernement génocidaire Hutu.

À noter aussi les événements de BiBisesero. Bisesero c’est une chaîne de collines à l’Ouest du Rwanda, le 27 juin, 2000 rescapés Tutsis sont retrouvés par quelques militaires français, blessés et affaiblis, ils seront toujours menacés de mort par les génocidaires.

De ce qui précède, il faut quand même noter qu’il est incongru de dire que la France n’a pas joué un rôle de complice dans le génocide des Tutsis. Pour passer au peine la question de la complicité de la France, il faut tenter de définir et d’expliquer la notion de complicité, avant d’en déterminer les éléments de détermination ou de reconnaissance pour enfin tirer une conclusion intellectuelle et non hachée et hâtive.

Suivant les propos du Professeur Gabriel Roujoux de Boubé, la complicité est un mode de participation à l’infraction sans pour autant que celui qui est complice accomplisse l’élément matériel de l’infraction.

L’arrêt docteur Lacour36 de la chambre criminelle de la cour de cassation en est un bel exemple. Notant ici que si l’infraction avait été consommée ou même tentée, Docteur Lacour pouvait être reconnu complice de celui à qui il avait livré toutes les informations nécessaires à la commission de l’infraction caractérisée de meurtre avec préméditation, on parle de mandat criminel . Ainsi, la célèbre phrase du Doyen Jean Carbonnier : « complice et auteur sont cousus la main dans un même sac », aurait avoir un sens. La complicité se rattache à un phénomène criminologique plus vaste appelé participation criminelle. Ce nom correspond à l’idée que plusieurs personnes ont participé à la réalisation d’une infraction37. Envisagée par les article 5938 et 6039 du code pénal de 1910, la complicité est désormais envisagée par les articles 121-6, 121-6 et R.610 du nouveau code pénal.

Aux termes de l’article 121-6 : « sera puni comme auteur, le complice de l’infraction au sens de l’article 121-7. » L’article 121-7 dispose que « est complice » d’un crime ou d’un délit, la personne qui sciemment, par aide ou assistance à facilité la préparation ou la consommation. Est également complice, la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir aura provoqué une infraction ou aurait donné des instructions pour la commettre.

Enfin, l’article R.610-2 dispose que : « le complice d’une contravention au sens su second alinéade l’article 121-7 est puni conformément à l’article 121-6. »

De ces différents articles, il résulte que le complice est une personne qui participe volontairement et de manière accessoire à une infraction commise par un tiers. Le Droit français applique le système dit, de la complicité, délit unique40. Il en résulte que l’on considère que l’entreprise criminelle forme un tout. Le comportement du complice est aussi dangereux que celui de l’auteur principal. La criminalité du complice suit donc celle de l’auteur.

De ce qui précède, et ce faisant un rapport avec la participation de la France dans le génocide Rwandais, la qualification de complicité peut être retenue dans la mesure où, le fait pour la France de fournir au gouvernement génocidaire des armes qui ont permis de mener à bien cet acte de génocide, constitue une participation criminelle. De ce fait, dire que la France est responsable et non complice, c’est donner à la notion de complicité un tout autre sens.

Il faut alors retenir que les États-Unis, l'URSS et la France, ont une part de responsabilité dans certaines crises du XXe et XXIe siècle, entre autre la guerre froide, la guerre du Sahel et le génocide Rwandais. Ces États ont quelques fois violés certaines règles du droit international au nom de leurs intérêts. Ce qui a coûté cher aux pays faibles.

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