2017

En 2016, lors de ma présidence du Conseil des Barreaux Européens, j’ai promu avec Maître Laurent PETTITI, l’idée d’une convention européenne pour la profession d’avocat qui serait préparée par le Conseil de l’Europe.

On attendait beaucoup de la Cour de Justice de l’Union Européenne concernant l’examen du monopole des notaires.

Le Gouvernement irlandais vient de publier le « mediation bill 2017 » le 13 février 2017.

Il ne s’agit pas, naturellement, ni des avocats, ni, à fortiori, des notaires français. Cette grève se déroule au Québec et il s’agit des avocats et notaires salariés de la fonction publique québécoise.

Le Tribunal de l’Union Européenne a été saisi de différents recours engagés par des ressortissants pakistanais et afghans contre la déclaration U.E. Turquie du 18 mars 2016.

Cette situation ubuesque n’est pas prévue pour la France ou même l’Union Européenne mais au Maroc.

Le Défenseur des Droits, M. Jacques TOUBON, a publié son rapport d’activité pour l’année 2016.

Depuis le début de l’opération (1er juillet 2016) et ce jusqu’au 1er mars 2016, les avocats européens à LESBOS ont traité près de 816 dossiers.

Les avocats, notamment français, omettent souvent d’invoquer les dispositions de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme.

Cette question, étonnante, se pose actuellement en Belgique.