2017

Le Journal « Le Populaire du Centre » publie une carte « secrète » du Ministère de la Justice. Sur les 30 Cours d'Appel qui existent actuellement, 13 disparaitraient.

Le 23 juin 2016, les britanniques décidaient de quitter l’Union Européenne. Depuis cette date, tous les sondages démontrent, mois après mois, qu’ils voteraient toujours, majoritairement, pour ce départ avec constance. Les anglais ne regrettent rien et sont fiers de leur vote.

L’avocat, s’il veut obtenir un honoraire de résultat, doit le prévoir dans la convention d’honoraires obligatoire. Toutefois, se posait la question de l’honoraire de résultat lorsque l’avocat, avant la fin de l’instance, avait été dessaisi.

On attend, on espère un Ministre de la Justice qui, enfin, romprait le lien hiérarchique entre la Chancellerie et le Parquet. La Cour Européenne des Droits de l’Homme avait, dans un arrêt célèbre, condamné cette pratique française de la subordination du Parquet à la Chancellerie en considérant que les procureurs n’étaient pas des magistrats.

Le Parlement Européen vient d’adopter, le 24 octobre 2017, une résolution sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics.

Un avocat a conclu une convention d’honoraires avec deux clients avec un honoraire de résultat.

C’est la promesse de Madame le Bâtonnier Christiane FERAL-SCHUHL dans un entretien donné au journal LE POINT.

Le Gouvernement continue de réglementer l’accès partiel à la profession. Celui-ci est prévu dans la Directive européenne qui a été transposée en droit français.

Ceux qui ont assisté à la Convention Nationale des avocats à BORDEAUX ont pu suivre le dialogue entre Alain BENSSOUSSAN et son robot Pepper.

La loi 62 a été adoptée le 18 octobre 2017 après deux années de débats.