2017

Publié le 04/10/17 Vu 171 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
DONNEES PERSONNELLES ET AYANTS-DROIT

Une personne est victime d’un accident. Elle engage une action contre la compagnie d’assurance adverse.

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Publié le 03/10/17 Vu 184 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
AVOCATS ET ACCES AU PALAIS DE JUSTICE

Il va devenir de plus en plus complexe, pour un avocat, d’entrer dans le Palais de Justice et de circuler à l’intérieur.

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Publié le 02/10/17 Vu 204 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
LES AVOCATS EN FRANCE EN 2017

Au 1er janvier 2017, 65.480 avocats exerçaient sur le territoire national. En 10 années, la profession d’avocat a augmenté de 37%. Le Barreau de PARIS est largement en tête puisqu’il représente, à lui seul, 42% des avocats français.

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Publié le 29/09/17 Vu 209 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
DROIT DE L’UNION, MEDECINS ET PUBLICITE

La publicité envahit tout. Les experts-comptables avaient libéralisé leur pratique publicitaire à la suite de l’arrêt FIDUCIAL rendu par la CJUE.

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Publié le 28/09/17 Vu 208 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
PAS DE CONVENTION, PAS D’HONORAIRES

On connaissait déjà le fameux adage « pas de bras, pas de chocolat » ! Un magistrat vient d’inventer un adage complémentaire : « pas de convention, pas d’honoraires ».

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Publié le 26/09/17 Vu 199 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
LE JUGE ADMINISTRATIF, SAUVEUR DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Décidemment, le Conseil d’Etat transforme la fonction du juge administratif.

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Publié le 25/09/17 Vu 185 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
REVOLUTIONNER LA JUSTICE

Le Professeur Dominique ROUSSEAU, constitutionnaliste émérite, est un provocateur habituel.

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Publié le 20/09/17 Vu 249 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
ELU, INJURES ET DROIT A LA LIBERTE D’EXPRESSION

La Cour Européenne des Droits de l’Homme vient, une nouvelle fois, de s’exprimer concernant la liberté d’expression.

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Publié le 19/09/17 Vu 306 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
FAUT-IL SUPPRIMER L’INTERDICTION DU PACTE DE QUOTA LITIS ET PERMETTRE UN REGLEMENT DES HONORAIRES DES AVOCATS UNIQUEMENT EN FONCTION DU RESULTAT ?

Depuis des temps immémoriaux, le pacte de quota litis, soit la fixation d’honoraires uniquement en fonction du résultat judiciaire, est interdit.

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Publié le 18/09/17 Vu 238 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
CONTROLE REDUIT DE LA NOTION D’UTILITE PUBLIQUE PAR LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME

Au travers de la notion d’utilité publique, les autorités administratives peuvent, parfois, faire exactement ce qu’elles veulent. Les réalités couvertes par cette notion sont larges et diverses.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Michel BENICHOU

Avocat depuis 1978 :

 

- Ancien Président du conseil des Barreaux d'Europe

- Ancien Bâtonnier du Barreau de Grenoble

- Président fondateur de la Fédération Nationale des Centres de Médiation

- Ancien membre du conseil de l'Ordre des Avocats de Grenoble

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