2018

Publié le 17/05/18 Vu 313 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
REPRESENTATION OBLIGATOIRE PAR UN AVOCAT EN EUROPE (I)

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu, le 4 avril 2018, dans une affaire CORREIA DE MATOS contre Portugal (n° 56402/12), un arrêt passionnant sur l’intervention de l’avocat et le droit de se défendre seul.

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Publié le 16/05/18 Vu 221 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
BIENHEUREUX SERONT LES PREMIERS DE CORDEE

Je lis avec stupéfaction l’avant-projet de loi pour la « liberté de choisir son avenir professionnel » et notamment l’article 64.

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Publié le 03/05/18 Vu 228 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
NOTAIRES ET OBLIGATION DE CONSEIL

Au fil du temps, la Cour de Cassation (1ère chambre civile) construit une obligation de conseil large au profit des consommateurs de droit et au détriment des professions juridiques.

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Publié le 03/05/18 Vu 222 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
L’ETAT SOUVERAIN

Les élus constatent une recentralisation des pouvoirs. Le Décret n° 17-1845 du 29 décembre 2017 en est la démonstration exacte.

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Publié le 30/04/18 Vu 243 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
FILTRAGE DES POURVOIS EN CASSATION : LES AVOCATS ET LES MAGISTRATS REAGISSENT !

L’Union Syndicale des Magistrats, le Syndicat de la Magistrature, la FNUJA, le SAF et l’AJAC viennent de publier un communiqué dénonçant fermement la volonté du Premier Président de la Cour de Cassation, Monsieur LOUVEL, de filtrer les pourvois devant la Cour de Cassation.

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Publié le 27/04/18 Vu 217 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
ACCES AUX JURIDICTIONS : 2018, L’ANNEE DES REGRESSIONS

Avant 2000, il fût un temps où chaque barreau avait sa carte d’identité professionnelle. Lorsqu’un provincial se présentait pour entrer au Palais de Justice de Paris, les policiers étaient assez étonnés mais, après contrôle, nous laissaient entrer.

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Publié le 26/04/18 Vu 213 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
DEFENSEUR DES DROITS ET DEMATERIALISATION

Le rapport du Défenseur des droits est toujours très attendu. Il a été publié le 11 avril 2018.

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Publié le 25/04/18 Vu 218 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
LOI MACRON ET INSTALLATION DES NOTAIRES

La question de la répartition des notaires sur le territoire est importante. Le Ministère de la Justice et le Ministère de l’Economie ont établi une carte rendue publique le 16 septembre 2016. Toutefois, elle doit faire l’objet, dans les deux ans suivants son adoption, d’une révision.

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Publié le 24/04/18 Vu 186 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
HONORAIRES ET PRESCRIPTION

Suite à la publication de la directive relative aux clauses abusives et à la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 15 janvier 2015 (C-537/13), les avocats sont entrés de plein pied dans le Code de la consommation.

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Publié le 20/04/18 Vu 227 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
C.E.D.H. ET PERQUISITION DU CABINET D’UN AVOCAT

On connait la politique du gouvernement turc. Lorsqu’un avocat intervient pour assurer la défense d’un prévenu kurde, l’avocat est considéré comme un terroriste.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Michel BENICHOU

Avocat depuis 1978 :

 

- Ancien Président du conseil des Barreaux d'Europe

- Ancien Bâtonnier du Barreau de Grenoble

- Président fondateur de la Fédération Nationale des Centres de Médiation

- Ancien membre du conseil de l'Ordre des Avocats de Grenoble

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