2018

Publié le 07/03/18 Vu 259 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

Il a été prévu, par la loi « justice du XXIème siècle », l’expérimentation d’une médiation obligatoire pour certains litiges (fonction publique).

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Publié le 06/03/18 Vu 218 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
DROITS DE LA DEFENSE ET REDRESSEMENT FISCAL

Le droit de l’Union prévoit, comme principe fondamental, le respect des droits de la défense. Plusieurs arrêts de la Cour de Justice de l’Union Européenne sont allés en ce sens notamment lorsqu’il est question de privation de liberté ou de mauvais traitement.

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Publié le 05/03/18 Vu 194 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
DONNEES PERSONNELLES

La notion de « données à caractère personnel » est délicate. Il convient de définir le champ d’application.

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Publié le 05/03/18 Vu 209 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
VERS LA CREATION JURISPRUDENTIELLE D’UN « LEGAL PRIVILEGE » ?

Les juristes d’entreprise, faute d’être accueillis à bras ouverts dans la profession d’avocat, sollicitent le privilège légal.

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Publié le 01/03/18 Vu 241 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
CONTENTIEUX DE L’URBANISME : APRES LES REGULARISATIONS, L’ACCELERATION !

Il a été déposé auprès du Ministre de la cohésion des territoires un rapport pour que le contentieux de l’urbanisme soit plus rapide et plus efficace.

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Publié le 26/02/18 Vu 236 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
DECLARATION D’APPEL ET SANCTIONS

L’appel en matière civile a considérablement évolué et de nouvelles formes sont exigibles. En particulier, il convient de mentionner expressément les chefs du jugement critiqué.

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Publié le 23/02/18 Vu 235 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
LA CHAMBRE INTERNATIONALE DE COMMERCE PARISIENNE EST CREEE

Par deux protocoles de procédure en date des 7 février 2018, il a été créé une chambre de commerce internationale près le Tribunal de Commerce de PARIS et une autre devant la Cour d'Appel.

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Publié le 22/02/18 Vu 220 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
DE L’EFFET DES PROTOCOLES DE PROCEDURE

Les Ordres ont pris la mauvaise habitude de signer, avec les juridictions, des protocoles de procédure.

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Publié le 21/02/18 Vu 231 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
LA POSTULATION EST-ELLE DEVENUE OBLIGATOIRE DEVANT LES CHAMBRES SOCIALES DES COURS D'APPEL ?

On peut légitimement se poser cette question à la suite de l’arrêt rendu par la Cour d'Appel de PARIS le 25 octobre 2017 (n° 17/02055).

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Publié le 20/02/18 Vu 226 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
LES MAGISTRATS PARISIENS ET LA DEFENSE DE RUPTURE

On sait que c’est Jacques VERGES qui a utilisé, voir théorisé, la « défense de rupture ».

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Michel BENICHOU

Avocat depuis 1978 :

 

- Ancien Président du conseil des Barreaux d'Europe

- Ancien Bâtonnier du Barreau de Grenoble

- Président fondateur de la Fédération Nationale des Centres de Médiation

- Ancien membre du conseil de l'Ordre des Avocats de Grenoble

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