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Publié le 21/06/09 Vu 3 222 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Fumer le Narguilé n'est pas possible dans les lieux affectés à un usage collectif.

Lorsque le décret interdisant de fumer dans les lieux à usage collectif a été publié, la question a été de savoir si les salons de narguilé pouvait encore proposer à leurs clients la chicha. Réponse du Conseil d'Etat...

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Publié le 21/05/10 Vu 3 192 fois 1 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Publié le 08/08/11 Vu 3 186 fois 1 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Le Conseil de Prud'hommes: Aspects Pratiques- Guide à Télécharger.

J'ai publié de nombreux billets sur ce Blog et sur le Conseil de Prud'hommes. Ces billets sont éparpilés ici ou là et difficiles à retrouver au milieu de ce qu'il convient d'appeler un bazar. Aussi, pour vous y retrouver et pour vous permettre d'avoir une vision globale du Conseil de Prud'hommes, vous pourrez télécharger un petit guide bien utile qui rassemble 9 questions sur le Conseil de Prud'hommes.

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Publié le 19/12/10 Vu 3 149 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Publié le 31/08/09 Vu 3 140 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Publié le 10/07/12 Vu 3 138 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Publié le 22/11/09 Vu 3 127 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Publié le 13/07/09 Vu 3 125 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Publié le 31/08/09 Vu 3 114 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Publié le 04/06/16 Vu 3 089 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Une révolution devant les chambres sociales des Cours d'appel ou l'ère de la procédure stricte.

Le décret Macron a considérablement modifié la procédure devant les Conseils de Prud’hommes mais pas seulement, ce décret bouleverse littéralement la procédure devant les Chambres sociales des Cours d’appel par la modification d’un seul article qui introduit la représentation obligatoire de l’avocat. L’article 29 du décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail modifie l’article R 1461-2 du Code du travail.

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A propos de l'auteur
Blog de Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Je suis avocate à Bordeaux.

Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.

 

J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.

Photo:Cyril Coquilleau

https://cyrilcoquilleau.com/)

 

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