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Publié le 08/04/18 Vu 3 020 fois 1 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
La tentative de médiation préalable avant toute nouvelle saisine du JAF: fausse bonne idée ?

Vous avez peut-être entendu parler de la tentative de médiation préalable (TMP) obligatoire. L’article 7 de la loi du 18 novembre 2016 A titre expérimental et jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant celle de la promulgation de la présente loi (31 décembre 2019), dans les tribunaux de grande instance désignés par un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, les dispositions suivantes sont applicables, par dérogation à l’article 373-2-13 du code civil.

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Publié le 10/07/12 Vu 3 014 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Publié le 26/01/12 Vu 3 012 fois 1 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Publié le 19/06/14 Vu 3 007 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Harcèlement moral: preuve allégée pour le salarié.

La Cour de cassation par un arrêt du 14 Janvier 2014 confirme l'allégement de la preuve qui repose sur le salarié en matière de harcèlement moral au travail.

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A propos de l'auteur
Blog de Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Je suis avocate à Bordeaux.

Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.

 

J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.

Photo:Claire Grandnom

https://www.instagram.com/clairegrandnom.photos/?hl=fr

 

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