Beaucoup d'articles sont publiés sur le figaro, direct matin et annoncent une révolution: il serait possible aujourd'hui pour un employeur de licencier par SMS, les réseaux sociaux s'insurgent et personne ne voit l'intox, le fameux arrêt de la Cour de cassation n'existe pas, aucune référence n'est précisée dans les articles de presse. Attention INTOX !
Lire la suiteQu'est-ce que le harcèlement au travail ? Un exemple tranché par la Cour d'appel de Paris.
Lire la suiteVous avez peut-être entendu parler de la tentative de médiation préalable (TMP) obligatoire. L’article 7 de la loi du 18 novembre 2016 A titre expérimental et jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant celle de la promulgation de la présente loi (31 décembre 2019), dans les tribunaux de grande instance désignés par un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, les dispositions suivantes sont applicables, par dérogation à l’article 373-2-13 du code civil.
Lire la suiteL'employeur a la possibilité de rompre votre contrat de travail à durée indéterminée... il doit passer par la procédure de licenciement, quand Est-ce que ce licenciement est abusif ? J'ai répondu aux questions de France Bleue Gironde mercredi.
Lire la suiteDurant la garde à vue, l'avocat n'a pas accès au dossier. Ceci n'est pas conforme à l'article 6 de la CEDH et à une directive européenne. Des conclusions de nullité sont en ligne, aux avocats de soulever ces nullités.
Lire la suiteJe suis avocate à Bordeaux.
Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.
J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.
Photo:Cyril Coquilleau
( https://cyrilcoquilleau.com/)