Les montants du barème "indicatif" d'indemnisation d'une rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée a été publié (suite de la loi sur la sécurisation de l'emploi). Ces montants pourront être proposés par le conseil de prud'hommes devant le bureau de conciliation. La conciliation existe-t-elle encore ?
Lire la suiteUn site propose de saisir pour vous le conseil de prud'hommes et vous conseille sur la forme de juridiction à saisir (référés ou fond)... Ce site vous conseille mal car il n'a pas la qualité pour délivrer ce genre de conseils juridiques, aucun des membres de ce site n'est avocat. Attention il apparaît qu'il pourrait bien s'agir de braconniers du droit qui exercent en toute illégalité la profession d'avocat sans les garanties évidemment (pas d'assurance et que les yeux pour pleurer !)
Lire la suiteBeaucoup d'articles sont publiés sur le figaro, direct matin et annoncent une révolution: il serait possible aujourd'hui pour un employeur de licencier par SMS, les réseaux sociaux s'insurgent et personne ne voit l'intox, le fameux arrêt de la Cour de cassation n'existe pas, aucune référence n'est précisée dans les articles de presse. Attention INTOX !
Lire la suiteJe suis intervenue sur France Bleu Gironde et sur la rupture conventionnelle, il est possible de réécouter l'émission.
Lire la suiteLa jurisprudence s'est beaucoup intéressée à la rupture conventionnelle et à la remise en cause de cette dernière à la suite du consentement vicié du salarié... cependant, la rupture est-elle valable si le consentement de l'employeur est vicié ?
Lire la suiteLe formulaire de rupture conventionnelle doit comporter la date, la signature des parties et la mention "lu et approuvé", que se passe-t-il si cette mention ne figure pas sur la rupture conventionnelle ? Les juges sont divisés.
Lire la suiteUn salarié est souvent en retard, il est licencié sans avertissement préalable, l'employeur a-t-il bien agit ? La Cour de cassation vient d'apporter son éclairage.
Lire la suiteJe suis avocate à Bordeaux.
Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.
J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.
Photo:Cyril Coquilleau
( https://cyrilcoquilleau.com/)