Publié le 15/06/14 Vu 8 606 fois 9 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Rupture conventionnelle: la procédure et ses dangers.

La rupture conventionnelle devient malheureusement un mode de rupture de plus en plus utilisés par les employeurs qui ne souhaitent pas prendre le risque d'un licenciement et de plus en plus demandés par les salariés qui ne souhaitent pas démissionner et obtenir le fameux sésame: l'attestation Pôle Emploi et des allocations chômage le temps de retrouver un autre travail. La rupture conventionnelle est censée être une rupture négociée, d'un commun accord mais elle a été complétement dévoyée (voir mon article ICI). En tout état de cause, une procédure doit être respectée lorsqu'une rupture conventionnelle est mise en œuvre, cet article détaille la procédure et ses dangers.

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Publié le 03/07/13 Vu 1 273 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
La rupture conventionnelle sur France Bleu Gironde.

Je suis intervenue sur France Bleu Gironde et sur la rupture conventionnelle, il est possible de réécouter l'émission.

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Publié le 03/07/13 Vu 1 851 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Rupture conventionnelle: le consentement de l'employeur peut être vicié.

La jurisprudence s'est beaucoup intéressée à la rupture conventionnelle et à la remise en cause de cette dernière à la suite du consentement vicié du salarié... cependant, la rupture est-elle valable si le consentement de l'employeur est vicié ?

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Publié le 03/07/13 Vu 1 758 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Rupture conventionnelle et la mention

Le formulaire de rupture conventionnelle doit comporter la date, la signature des parties et la mention "lu et approuvé", que se passe-t-il si cette mention ne figure pas sur la rupture conventionnelle ? Les juges sont divisés.

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A propos de l'auteur
Blog de Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Je suis avocate à Bordeaux.

Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.

 

J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.

Photo:Cyril Coquilleau

https://cyrilcoquilleau.com/)

 

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