2009

La Cour de cassation a maintes et maintes fois statué sur la tenue vestimentaire du salarié, tout le monde se souvient de la fameuse histoire de ce salarié qui est venu travailler en bermuda... une tenue qu'il a choisi... Très récemment, la Cour de cassation a répondu à cette question: l'employeur peut-il imposer au salarié le port de l'uniforme ?

La jurisprudence évolue et les justiciables peuvent parfois en être victimes. Des décisions sont prises en tenant compte de la position de la Cour de cassation au moment de la prise de décision... et finalement quelques années plus tard, la Cour opére un revirement qui peut avoir de graves conséquences. C'est l'insécurité juridique qui vient d'être admise par la Cour. Insécurité dont nous (les avocats) pouvons en pâtir ou en profiter.

La technique de la remballe peut coûter cher au salarié. Exemple d'un licenciement pour faute grave.

Lorsque l'employeur licencie pour motifs économiques, il a envers son ou ses salariés une obligation de reclassement qui est une obligation de moyens, tel le rappelle la Cour d'appel de BORDEAUX.

Lorsqu'un employeur envisage un licenciement, il convoque le salarié à un entretien préalable. Cet entretien doit se dérouler dans de bonnes conditions, ce n'est pas le procès du salarié, l'employeur ne doit pas être assisté de plusieurs personnes dans le but d'impressionner.

Le mariage d'un étranger et d'un français doit être célébré par le Maire si le Procureur de la République ne s'est pas opposé à cette union. Il semblerait que cette obligation ne plaise pas à tous les Maires. Certains n'hésitent pas à dénoncer un mariage qu'il estime frauduleux à la Préfecture. Histoire vraie malheureusement...

Un époux engage une femme de ménage. Cette dernière n'est pas déclarée aux organismes sociaux. Elle engage une action devant le Conseil de Prud'hommes. L'épouse peut-elle être tenue comme solidairement responsable ? La réponse de la Cour de cassation...

La circulaire Besson permettrait aux étrangers en situation irrégulière d'obtenir un titre de séjour s'ils dénoncent leurs passeurs. Cette disposition est une véritable prime à la délation, elle est moralement condamnable et le but qu'elle vise est en pratique irrélalisable.

Peut-on porter un bermuda au travail ? La Cour de cassation répond à cette question.

Vous voulez acheter une cuisine, soyez prudents, une grande marque n'hésite pas à utiliser des pratques de ventes forcée.