2014

L’été commence juste, certains partent en vacances et d’autres travaillent et profitent de la saison pour se faire un peu d’argent de poche (pour les étudiants) ou pour tout simplement gagner leur vie. A Bordeaux, le Bassin d’Arcachon est proche et en été la ville double sa population. Les vendeurs de crêpes, de glaces, de maillots de bains sont nombreux… Beaucoup concluent des contrats saisonniers. Mais qu’est-ce que c’est qu’un contrat saisonnier ? Il existe des abus lesquels ? Cette petite foire aux questions permettra aux employeurs et aux salariés d’y voir un peu plus clair.

Madame la Ministre n’a pas donné une réponse satisfaisante aux avocats sur le financement de l’aide juridictionnelle. Le CNB appelle à une nouvelle journée de grève lundi et à une manifestation nationale. Ci-dessous le communiqué du SAF dont je partage l’avis.

Une salariée prend acte de la rupture de son contrat de travail car son employeur ne fait pas respecter l'interdiction de fumer au sein de l'entreprise. Le Conseil de Prud'hommes requalifie cette prise d'acte en licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

La Cour de cassation par un arrêt du 14 Janvier 2014 confirme l'allégement de la preuve qui repose sur le salarié en matière de harcèlement moral au travail.

La rupture conventionnelle devient malheureusement un mode de rupture de plus en plus utilisés par les employeurs qui ne souhaitent pas prendre le risque d'un licenciement et de plus en plus demandés par les salariés qui ne souhaitent pas démissionner et obtenir le fameux sésame: l'attestation Pôle Emploi et des allocations chômage le temps de retrouver un autre travail. La rupture conventionnelle est censée être une rupture négociée, d'un commun accord mais elle a été complétement dévoyée (voir mon article ICI). En tout état de cause, une procédure doit être respectée lorsqu'une rupture conventionnelle est mise en œuvre, cet article détaille la procédure et ses dangers.

La justice est en souffrance depuis de nombreuses années… J’ai prêté serment en 2003 et déjà j’entendais sans cesse que la justice était l’oubliée des gouvernements et depuis 11 ans, cela s’empire, l’agonie est proche…

Le 5 juin 2014, les avocats se mobilisent encore une fois pour les justiciables et aussi pour la profession (il ne faut pas avoir honte de l'écrire) afin que le budget consacré à l'aide juridictionnelle soit augmenté, que de nouveaux financements soit trouvés... Les Confrères sont appelés à se mobiliser, les Barreaux mettront en place des grèves sans aucun doute (à Bordeaux, nous en discuteront mardi au Conseil de l'Ordre)

Après la profession d’avocat ne sait pas communiquer, ce billet aurait pu s’intituler, les autres savent communiquer à la place des avocats !

L’Assemblée Nationale débat en ce moment sur la proposition de loi sur l’autorité parentale. Le rapport d’information que vous pouvez lire en ligne détaille les grands axes de la loi. Cette loi est loin d'être révolutionnaire: explications.

Il arrive souvent que l’un des époux lors d’une procédure de divorce s’avérera être manipulateur dans le seul but d’obtenir la résidence des enfants. Un stratagème sera mis en place durant la procédure afin d’obtenir cette résidence habituelle, stratagème qui consistera le plus souvent à dénigrer l’autre époux dans le but de l’éloigner de ses enfants. L’époux dénigré, humilié et victime de ce stratagème et de cette manipulation choisira le divorce pour faute. Il s’agit alors de déterminer si le fait de décrédibiliser son époux et de l’éloigner de ses enfants est une faute.